Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 fév 2010

Répondant à une interpellation du député Olivier Epars sur le Fonds Suisse pour le paysage (FSP), le gouvernement se déclare favorable au maintien de ce fonds, contrairement au Conseil fédéral qui ne souhaite pas son renouvellement. Cet instrument a contribué depuis 1991 au financement de 97 projets de sauvegarde et de réhabilitation de paysages dans le canton. Il permet une action efficace qui contribue à la préservation d'un cadre de vie à haute valeur ajoutée, garante de prospérité. Le Conseil d'Etat fera connaître sa position à la députation vaudoise aux Chambres fédérales.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Claude-Eric Dufour demandant si les contribuables vaudois financent une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne, sachant que ce congé pourrait être porté de 6 à 21 jours et que certains organismes rattachés à la Ville perçoivent une subvention du Canton. Le Conseil d'Etat relève en préambule que le coût financier du congé paternité est modeste, puisqu'il donne rarement lieu à des mesures de remplacement. S'agissant des organismes indépendants liés à la Ville et cofinancés par le Canton (TL, LEB, OCL, Conservatoire, etc), la grande majorité n'applique pas directement le règlement sur le personnel de l'administration lausannoise. Pour les entités communales subventionnées par l'Etat (ORP, CSR, écoles, ambulances, etc.), celui-ci applique en principe ses propres standards dans le calcul des montants alloués, notamment en matière salariale ou d'avantages sociaux.

Répondant aux interrogations du député Nicolas Rochat sur les critères utilisés par le Service de la population (SPOP) pour l'examen des demandes de transformation de permis F en permis B, le Conseil d'Etat rappelle que ces critères sont strictement définis dans la loi. Concernant en particulier l'exigence de disposer d'un bail à loyer privé, celle-ci a été abandonnée par le SPOP après qu'un arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) l'a invalidée dans un arrêt du 23 octobre 2009. Le Conseil d'Etat entend poursuivre ses efforts pour favoriser l'intégration des personnes étrangères - et notamment celle des personnes mises au bénéfice d'une admission provisoire.

La députée Jacqueline Rostan a interpellé le Conseil d'Etat sur les circonstances de l'évasion du lynx Aisha du Juraparc survenue en septembre 2009 et sur les mesures qui seront prises par l'Etat. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat explique que, bien que le Juraparc remplisse toutes les dispositions légales relatives à la protection des animaux, à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire, une sécurisation défaillante de l'enclos a permis au lynx de s'évader. La Conservation de la faune a exigé que le lynx soit recapturé et placé dans un nouvel enclos, dont l'efficacité sera vérifiée par des spécialistes. Finalement, l'ensemble du concept de sécurité a été réévalué et l'exploitant du Juraparc s'est engagé à assurer un dispositif de suivi de la sécurité plus contraignant.