Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 juin 2010
Huit millions pour la rénovation énergétique des bâtiments
Dans le cadre du programme cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments et suite aux très nombreuses demandes d'aides financières déposées en 2009, le Service de l'environnement et de l'énergie a dû mettre en fin d'année un grand nombre de ces requêtes sur une liste d'attente. Une motion du député Laurent Ballif déposée à fin janvier 2010 demandait au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour permettre le financement de tous ces projets. L'acceptation de cette motion par le Grand Conseil au début février 2010 a amené le Conseil d'Etat à affecter à ces projets 8 millions de francs supplémentaires pris sur l'excédent de recettes de l'exercice 2009.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00 DSE, Henri Rollier, chef du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), 021 316 95 50
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Rénovation et cantonalisation de la Haute école spécialisée en agronomie (HESA)
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de participer à hauteur de 1,56 million de francs aux 35,5 millions de francs destinés à la rénovation et la création de nouveaux locaux de la Haute école spécialisée en agronomie (HESA), située à Zollikofen (BE). La Confédération versera 7,8 millions. L'ensemble des cantons suisses et le Liechtenstein, fondateurs de l'école par le concordat du 30 juin 1964, financeront 27,7 millions, dont la moitié assumée par le canton de Berne. Par ailleurs, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil l'abrogation du concordat au 31 décembre 2011: cinq cantons ayant annoncé leur retrait du concordat, l'école, qui restera accessible aux élèves vaudois, sera reprise par le canton de Berne. A terme, cette solution représentera une économie pour le canton de Vaud.
Renseignements complémentaires
DEC, Jean-Claude Mermoud, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10, Frédéric Brand, chef du service de l'agriculture, 079 372 82 32
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Emoluments dans le cadre des syndicats de terrains à bâtir et pour les corrections de limites
Conformément à la modification de mars 2010 de la loi sur les améliorations foncières (LAF), le Conseil d'Etat a précisé dans la réglementation à combien pouvaient s'élever les émoluments pour les prestations de l'administration dans ce domaine. Ainsi le règlement d'application de la LAF indique désormais les montants minimaux et maximaux des émoluments dus dans le cadre d'opérations menées par un syndicat d'amélioration foncière pour des terrains à bâtir ou lors de correction de limites. Par ailleurs, ce règlement regroupe désormais l'ensemble des émoluments perçus en matière d'améliorations foncières.
Renseignements complémentaires
DEC, Philippe Gmür, chef du service du développement territorial, 021 316 74 44
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Convention de subventionnement de la Fondation Pro Aventico
Le Conseil d'Etat a adopté une convention de subventionnement en faveur de la Fondation Pro Aventico. Cette convention définit les tâches que l'Etat confie à la Fondation concernant les investigations archéologiques, la production de leurs résultats, la gestion du site et des collections du Musée romain. Elle fixe également le montant des subventions pour 2010 qui se montent à 1'416'500 francs, soit 1'050'500 francs pour les fouilles archéologiques préventives, la gestion et la surveillance des sites archéologiques et 366'000 francs pour des prestations en lien avec les collections du Musée.
Renseignements complémentaires
DINF, Nicole Pousaz, archéologue cantonale, 021 316 73 29
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EERV et prévoyance professionnelle
Suite à la demande de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et au préavis positif du Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud(CPEV), le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'EERV à une institution de prévoyance professionnelle prévoyant le maintien du personnel de plus de 45 ans révolus au 01.01.2011 de l'EERV à la CPEV d'une part et, d'autre part, le transfert du personnel de moins de 45 ans révolus au 01.01.2011 à une autre institution de prévoyance professionnelle.
Renseignements complémentaires
DINT, Anne-Catherine Miéville, Service des communes et relations institutionnelles, 021 316 40 72
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Premier Salon des métiers et de la formation en octobre 2010 à Lausanne
Le Conseil d'Etat apporte son soutien au lancement du Salon des métiers et de la formation, en octobre à Lausanne. Il a décidé de prélever 300'000 francs sur le fonds cantonal de lutte contre le chômage pour participer au financement de la première édition de cette manifestation, organisée par le Groupe d'intérêt pour l'information professionnelle. Ce salon sera l'occasion pour les jeunes, notamment des élèves, de s'informer sur de nombreuses professions et sur les offres de formations initiales et continues. Les jeunes visiteurs (et leurs familles) pourront ainsi découvrir ou compléter leurs connaissances sur divers métiers et trouver un soutien dans le choix de leur profession et de leur formation.
Renseignements complémentaires
DEC, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04
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Coordinateur romand des écoles de police
Répondant à une interpellation du député Jean-Robert Aebi, le Conseil d'Etat détaille le cahier des charges du coordinateur romand des écoles de police, tout en précisant la raison d'être du poste. Il donne aussi la clé de répartition financière concernant le financement de ce poste et en fournit le coût trimestriel, d'environ 10'000 francs.
Renseignements complémentaires
Jean-Christophe Sauterel, chef de la division presse et communication, Police cantonale, 021 644 80 22