Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 juin 2010
Hommage du Conseil d'Etat à Nicolas Hayek
Le Conseil d'Etat a appris avec tristesse le décès subit de Nicolas Hayek et adresse ses sincères condoléances aux proches de ce dernier. A la tête de Swatch Group durant de longues années, Nicolas Hayek a démontré toute l'envergure de son talent d'entrepreneur et ses exceptionnelles capacités de visionnaire. Le Conseil d'Etat salue avec une profonde reconnaissance son action déterminante pour le renouveau du tissu industriel horloger, en particulier dans l'arc jurassien.
Renseignements complémentaires
DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
Partager
Mise en consultation de la révision partielle de la loi sur l'exercice des droits politiques
Le Conseil d'Etat a autorisé l'envoi en consultation de l'avant-projet de révision partielle de la loi sur les droits politiques portant principalement sur le système électoral communal, la question de la validité des initiatives populaires et le vote électronique des Suisses de l'étranger.
Renseignements complémentaires
DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 40 00 - Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 80
Fichier à télécharger
Partager
Nouveau règlement sur la formation professionnelle
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009, qui prend en compte les modifications importantes introduites par cette loi, entrée en vigueur au 1er août 2009. En regard du règlement antérieur, les changements portent principalement sur le système de surveillance, l'accréditation des écoles privées, la procédure de validation des acquis et la Fondation en faveur de la formation professionnelle. Le nouveau règlement sera applicable dès la rentrée scolaire 2010-2011.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire (DGEP), 021 316 63 06
Fichier à télécharger
Partager
Modification du règlement sur le mobbing et le harcèlement
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement, après négociations avec les trois syndicats et associations du personnel. Les principales modifications ont trait à des simplifications de procédure. Par ailleurs, les services de l'Etat devront motiver leur décision en cas de non adhésion ou d'adhésion partielle aux conclusions d'un rapport d'investigation du groupe Impact. Ce nouveau règlement entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Renseignements complémentaires
Groupe Impact, Nicole Golay, directrice, 021 316 59 99
Fichier à télécharger
Partager
Ratification de la création de la commune de Valbroye
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard dans le district de la Broye-Vully. Le 13 juin 2010, les Corps électoraux des huit communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Valbroye et comptera quelque 2700 habitants.
Renseignements complémentaires
DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), 021 316 40 84
Fichier à télécharger
Partager
Ratification de la création de la commune de Jorat-Menthue
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin dans le district du Gros-de-Vaud. Le 13 juin 2010, les corps électoraux des cinq communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Jorat-Menthue et comptera quelque 1'400 habitants.
Renseignements complémentaires
DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), 021 316 40 84
Fichier à télécharger
Partager
Ratification de la fusion des communes de Gressy et d'Yverdon-les-Bains
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Gressy et d'Yverdon-les-Bains dans le district du Jura-Nord vaudois. Le 13 juin 2010, les corps électoraux des deux communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom d'Yverdon-les-Bains et comptera quelque 27'000 habitants.
Renseignements complémentaires
DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), 021 316 40 84
Fichier à télécharger
Partager
Ratification de la fusion des communes de Lucens et d'Oulens-sur-Lucens
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Lucens et d'Oulens-sur-Lucens dans le district de la Broye-Vully. Le 13 juin 2010, les corps électoraux des deux communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Lucens et comptera quelque 2'400 habitants.
Renseignements complémentaires
DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), 021 316 40 84
Fichier à télécharger
Partager
Ratification de la fusion des communes d'Avenches et Oleyres
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes d'Avenches et Oleyres dans le district de la Broye-Vully. Le 13 juin 2010, les corps électoraux des deux communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom d'Avenches et comptera quelque 3'300 habitants.
Renseignements complémentaires
DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), 021 316 40 84
Fichier à télécharger
Partager
Consultation fédérale: déduction des frais de formation professionnelle
En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat propose d'augmenter la déduction fiscale maximale prévue par la Confédération pour les frais de formation et de perfectionnement de 4000 francs à 12'000 francs s'agissant de l'impôt fédéral direct. Il approuve l'extension de la déduction aux frais de formation encourus durant la vie active. Ces frais doivent avoir un caractère professionnel permettant de conserver son emploi, de progresser dans sa carrière ou d'opérer une reconversion. La distinction faite actuellement entre frais de formation et frais de perfectionnement serait ainsi supprimée. En outre, le Conseil d'Etat soutient fortement la logique de l'absence de déduction des frais de la formation initiale.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
Partager
Sécurité routière : nouvelle mesure pour le transport d'enfants
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Phillippe Jobin sur le renforcement des mesures visant à la sécurité des enfants transportés dans les véhicules automobiles. Il rappelle que les cantons sont tenus d'appliquer le droit fédéral. Ainsi, il incombe à chaque conducteur de veiller à ce que tous les enfants de moins de 12 ans et mesurant moins de 1 mètre 50 soient attachés par un dispositif de retenue approprié et homologué, tel que siège pour enfant ou simple rehausseur.
Renseignements complémentaires
DSE, Pascal Chatagny, Chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
Fichier à télécharger
Partager
Coûts du Centre social d'intégration des réfugiés
Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite du député François Brélaz, au sujet du Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR). Il y répond notamment aux demandes de renseignements statistiques et financiers déposées.
Renseignements complémentaires
DSAS, Philipp Müller, secrétaire général adjoint, 021 316 50 51
Fichier à télécharger
Partager
Amélioration de la desserte ferroviaire de la Vallée de Joux
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Nicolas Rochat concernant l'amélioration de l'offre ferroviaire de la Vallée de Joux. Le développement de l'offre ferroviaire dans le canton fait l'objet d'un mandat de planification élaboré en collaboration avec les CFF. Un mandat signé au début juin 2010 porte notamment sur le développement de l'offre ferroviaire dans le secteur Vallorbe-Vallée de Joux. Il est prévu d'étudier l'opportunité de mettre en place des relations directes Lausanne-Le Brassus et l'amélioration des correspondances à la gare du Day. Les résultats de ces études sont attendus pour la fin 2011.
Renseignements complémentaires
DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
Fichier à télécharger
Partager
Gestion des forêts cantonales et biodiversité
Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Alain Favrod, le Conseil d'Etat rappelle que sa politique forestière s'inscrit en cohérence avec les orientations fédérales et internationales. Il précise qu'une hausse du prix du bois s'accompagnera d'une exploitation plus soutenue dans les secteurs qui ne sont pas protégés, sans pour autant porter atteinte à la biodiversité.
Renseignements complémentaires
DSE, Cornelis Neet, chef du Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN), 021 316 61 40
Fichier à télécharger
Partager
Pierre-Yves Maillard vice-président du Conseil d'Etat
Contrairement à la présidence du Conseil d'Etat qui reste, selon la Constitution de 2003, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat à son article 33. Le Conseil d'Etat a ainsi élu son vice-président pour la quatrième année de la législature en la personne de Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale. M. Maillard exercera la fonction de vice-président du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Il succède à François Marthaler.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42