Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 octobre 2010

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat constate que la révision de l'ordonnance sur l'admission, le séjour et l'exercice d'une activité lucrative ne répond pas aux besoins. S'il approuve le principe de remplacer un contingent unique regroupant ressortissants d'Etats tiers et prestataires de services issus de l'UE et de l'AELE par deux contingents distincts, il déplore le maintien d'un faible nombre global de permis de travail (et de séjour) disponibles. En effet, le maintien du même volume total en deux contingents disctints revient en pratique à diminuer les possibilités de recruter des spécialistes issus d'Etats tiers, dont l'économie suisse et en particulier vaudoise a besoin pour se développer. La situation actuelle est déjà marquée par une pénurie, due à des contingents trop restrictifs.

Dans sa réponse à l'interpellation du groupe des Verts et à la résolution du député Raphaël Maheim sur l'implantation d'une antenne militaire sur le Mont-Tendre, le Conseil d'Etat souligne que le Canton de Vaud a émis un préavis négatif lors de la procédure de consultation. Il a rappelé que ce dossier a été suivi par le biais du Centre de conservation de la faune et de la nature, qui a dû respecter une certaine confidentialité lors de son traitement. Le Conseil d'Etat est conscient que sa marge d'intervention est limitée en raison du caractère militaire du projet. Il estime toutefois que le dialogue reste le meilleur moyen d'aboutir à une solution dans cette affaire.

En réponse à la détermination Frédéric Haenni sur une réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bally, le Conseil d'Etat a tiré un premier bilan de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Il s'avère dans l'ensemble satisfaisant. Le Conseil d'Etat a en outre modifié le règlement d'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics dans le sens d'un assouplissement de la puissance de la ventilation requise dans les fumoirs.

La Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts à propos du choix d'adhérer, pour les bibliothèques scolaires, au réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO). Il a notamment précisé que ce choix, qui ne concerne que les bibliothèques scolaires, permettra de répondre à l'évolution des exigences de gestion, notamment la mise en réseau des ressources, portées par les professionnels qualifiés aussi bien du domaine de l'informatique que de celui des bibliothèques.