Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 août 2011
Extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire et du restaurant du personnel du CHUV
Le Conseil d'Etat demande au Grand conseil des crédits d'investissements de 16,990 millions de francs pour l'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) et de 16,860 millions pour le restaurant du personnel du CHUV. Le CCO et la salle du restaurant connaissent une situation d'engorgement qui nécessite des extensions pour faire face à l'évolution constante des besoins. Liés par leur emplacement et par leurs contraintes d'exécution, ces deux projets sont présentés dans le cadre d'une même demande. L'étage situé au-dessus du volume d'extension du restaurant permettra de créer une surface additionnelle indispensable aux structures administratives. Ces travaux seront complétés par le renouvellement de l'isolation (30 ans d'âge) et par l'introduction d'un concept paysager dans les zones concernées par ces projets.
Renseignements complémentaires
DSAS/CHUV, Catherine Borghini Polier, directrice des constructions, ingénierie, technique et sécurité, 021 314 66 55
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Adaptation de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
Suite au refus du Grand Conseil d'entrer en matière sur le projet de modifications des lois cantonales liées à la mise en oeuvre des révisions LAMal sur le financement des soins de longue durée et le financement hospitalier, le Conseil d'Etat a décidé de dissocier les différents volets de ce projet. Il a ainsi adopté le second volet de cette révision, visant à rendre la LPFES compatible avec les nouvelles règles de financement hospitalier découlant de la LAMal, en particulier sur la question du financement des investissements des hôpitaux. Ce volet comprend également une révision de la loi sur les Hospices cantonaux afin de garantir une égalité de traitement entre les hôpitaux reconnus d'intérêt public et le CHUV en ce qui concerne les dépenses d'investissement.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Weber, chef de service adjoint, Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Vaud veut anticiper l'impact du loup sur les troupeaux de bovins
Poursuivant la stratégie cantonale pour gérer le loup depuis 2008, le Conseil d'Etat a décidé d'anticiper les mesures à prendre lors de l'apparition prochaine de meutes de loups. A cet effet, des tests de mesures de prévention des dégâts du loup sur le gros bétail sont d'ores et déjà conduits dans les Alpes et leur extension au Jura est planifiée pour 2012 ou 2013. En réponse au postulat Pierre-Alain Favrod sur le loup, le Gouvernement entend également obtenir l'intégration de la résolution des problèmes liés à des meutes de loups dans le cadre de la révision du Plan loup suisse qui sera initiée par la Confédération une fois la révision actuellement en cours de l'ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP) terminée.
Renseignements complémentaires
DSE, Cornelis Neet, chef du Service des forêts, de la faune et de la nature, 021 316 61 40
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Port de la bannière cantonale lors des cérémonies d'assermentation des autorités communales
Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Yves Rapaz, le Conseil d'Etat indique avoir dû renoncer à garantir la présence d'un membre de la Gendarmerie vaudoise, portant la bannière cantonale, lors de l'ensemble des cérémonies d'assermentation des autorités communales. Bien qu'attaché au respect des traditions, le Gouvernement se doit d'exploiter les effectifs de la Police cantonale de façon efficace, en donnant la priorité aux missions de sécurité publique sur le terrain. Dans un courrier du 22 juin 2011, les chefs des Départements de l'intérieur et de la sécurité et de l'environnement ont invité les Préfets à tenir le drapeau cantonal à disposition des communes et à déterminer qui le portera.
Renseignements complémentaires
DSE, Police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, officier de presse, 021 644 80 22
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Crédit d'étude pour la route cantonale RC1 entre Mies et Founex
Le Conseil d'Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit de 331'000 francs pour l'étude d'avant-projet de requalification du tronçon Mies-Founex de la route cantonale RC1. Ce projet est une des mesures de l'agglomération franco-valdo-genevoise à réaliser en étape A (horizon 2011-2014). Il vise une meilleure intégration des mobilités douces et une sécurité accrue des usagers. L'avant-projet se basera sur un concept directeur d'aménagement adopté en 2005 et réactualisé en 2009. Les frais d'études se répartissent entre le Canton (82.43%) et les communes de Mies, Tannay, Coppet et Founex (17.57%), en fonction des longueurs de chaussées en et hors traversées de localités. Le montant des travaux, estimé à environ 27 millions de francs, sera réparti entre la Confédération (env. 3 mios), le Canton (env. 15 mios) et les communes (env. 9 mios). La répartition communes/Canton est définie conformément à la loi sur les routes. La subvention fédérale est répartie au prorata des parts de chacun.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes (SR), 021 316 71 30, Jean-Marc Favre, ingénieur, division gestion du réseau, SR, 021 316 70 68
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Caisse d'assurance du bétail, contributions
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception, en 2011, des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l'année 2010.
Renseignements complémentaires
DSE, Dr Giovanni Peduto, Vétérinaire cantonal, 021 316 38 70
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Nouveau règlement sur les pompes à chaleur
Le nouveau règlement renforce le régime d'autorisation, désormais nécessaire pour toute installation exploitant la chaleur des sous-sols ou des eaux. Les forages devront être exécutés par des entreprises au bénéfice d'une assurance de qualité et il sera possible d'imposer une expertise hydrogéologique de faisabilité, ainsi qu'une surveillance des travaux. Le texte adopté par le Conseil d'Etat a en outre été remis à jour en tenant compte des nouvelles exigences techniques adaptées aux récentes évolutions des connaissances, ainsi que des pratiques des autres cantons.
Renseignements complémentaires
DSE, Michel Marrel, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 06
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Arrêté de classification définitive des communes pour 2010 - adoption
La péréquation intercommunale est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Si la loi et le décret fixent les critères généraux de classification, ils prévoient aussi qu'un arrêté annuel détermine les modalités précises d'application en fonction des paramètres utilisés pour l'exercice concerné. Pour l'exercice 2010, il s'agit de fixer, pour la 5e et dernière année consécutive utilisant le modèle de péréquation 2006, les modalités définitives de classification des communes, applicables pour les décomptes à percevoir et à verser de l'année 2010. La péréquation étant calculée en temps réel, ces décomptes corrigent, sur la base des résultats effectifs de 2010, les acomptes payés et perçus par les communes durant l'année 2010. Un nouveau système de péréquation intercommunale est entré en vigueur le 1er janvier 2011 garantissant l'autonomie des communes en matière de fiscalité. Le 1er décompte basé sur ce nouveau système aura lieu dans le courant de l'été 2012.
Renseignements complémentaires
DINT, Fabrice Weber, directeur de l'autorité de surveillance des finances communales (ASFiCo), 021 316 45 48
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Rapport annuel du Comité des visiteurs et des lieux de privation de liberté
Le Conseil d'Etat prend acte du premier rapport annuel du Comité des visiteurs et des lieux de privation de liberté et se prononce sur les recommandations formulées par cet organe de contrôle des conditions de détention. Il rappelle les projets actuellement en cours ou à l'examen visant à transformer les infrastructures du Service pénitentiaire et qui répondent notamment aux observations du Comité des visiteurs en matière de politique carcérale. Les déterminations du Conseil d'Etat seront transmises au Grand Conseil avec le rapport annuel du Comité des visiteurs.
Renseignements complémentaires
DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 40 01
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- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté - Texte adopté par CE
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté - Rapport annuel avril 2010 à juin 2011