Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 mai 2012

Le Conseil d'Etat constate que le droit de timbre sur l'émission de capital propre frappe des personnes qui investissent plutôt que celles qui ont créé de la plus-value. Le gouvernement ne pourrait cependant soutenir l'initiative parlementaire fédérale proposant l'abolition de cette taxe qu'à des conditions concernant la compensation fiscale du manque à gagner occasionné pour la Confédération. Le Conseil d'Etat s'opposera en particulier à tout report financier indirect sur les cantons à la faveur de la réforme Entreprise III. Il demande aussi que soit étudié l'introduction de cautèles en matière de remboursement d'agio des entreprises.

En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat concernant la couleur du toit du nouveau Parlement qui sera reconstruit après avoir été détruit par un incendie en 2002, le Conseil d'Etat confirme que la matérialisation proposée de la toiture en acier inox étamé a été approuvée par le Conservateur cantonal et que la Ville de Lausanne a été correctement informée des développements du projet, notamment lors de sa mise à l'enquête publique. Le Conseil d'Etat rappelle aussi que la toiture répond aux exigences du cahier des charges et qu'elle est partie intégrante du concept primé par le jury du concours d'architecture et que, enfin, elle permet de marquer de manière forte la présence du premier pouvoir du Canton sur la colline de la Cité. Par ailleurs, la réponse mentionne que les opposants ont été rencontrés et qu'aucun recours n'a été formé contre l'octroi du permis de construire.