Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 mai 2013

Les chemins de fer régionaux apportent une contribution primordiale à la desserte fine du territoire. Améliorer le niveau du service public sur ces lignes dont l'utilisation a fortement crû au cours des dernières années est l'un des objectifs prioritaires du Conseil d'Etat pour la législature. Il propose donc au Grand Conseil deux décrets pour renouveler et étendre le parc de matériel roulant ainsi que pour entretenir et développer l'infrastructure ferroviaire, pour un montant total d'environ 300 millions de francs. Les améliorations de confort, d'accessibilité, de fréquences et de capacités qui en découleront doivent permettre d'accompagner l'augmentation de l'utilisation des transports publics en maintenant la haute qualité des prestations.

En septembre 2010, le Grand Conseil allouait un crédit de CHF 24.9 mios pour remplacer l'application PROCOFIEV, dont le concept date des années huitante. La mise en place du nouveau système, basé sur le logiciel de gestion d'entreprise SAP, constitue un projet central pour l'Etat et impacte l'ensemble de ses services. Le Conseil d'Etat sollicite un crédit additionnel de CHF 7.5 mios principalement pour les interfaces avec les nombreux logiciels métiers qui interagissent avec le système financier, qui sont plus nombreuses et complexes et nécessitent des développements complémentaires. Les travaux préparatoires du projet de budget 2014 ont d'ores et déjà débuté sur la nouvelle plateforme et la bascule complète sera effectuée au premier janvier 2014.

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil l'exposé des motifs et projet de décret portant sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne. L'enseignement, la recherche, la contribution à la société et les développements institutionnels sont au coeur de ce plan.

Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, ainsi que de sa loi d'application. Sur le fond, la principale innovation du concordat porte sur la création d'un régime d'autorisation pour les matchs de football et de hockey sur glace des ligues les plus élevées. La Police cantonale est désignée comme autorité compétente pour la délivrance desdites autorisations. Elle conserve également ses attributions décisionnelles liées au prononcé d'interdictions de périmètre à l'encontre de supporters indésirables. La modification du texte concordataire est actuellement en cours de ratification auprès des 26 cantons suisses.

En réponse à l'interpellation du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat informe qu'il a répondu, en date du 17 avril, à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine. Le Conseil d'Etat considère que la meilleure variante est celle qui prévoit la réfection du tunnel existant assortie de mesures d'accompagnement. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat a également demandé à la Confédération des garanties pour le financement des autres projets dans le cas où le percement d'un second tube devait néanmoins être retenu.