Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 novembre 2013
Changement à la tête de la protection des données
Le Conseil d'Etat a désigné Mélanie Buard comme préposée ad interim à la protection des données et à l’information, avec entrée fonction au 1er janvier 2014. Christian Raetz, actuel préposé, quittera son poste au 31 décembre 2013, désireux d’occuper une autre fonction au sein de l’Etat. L’intérim est prévu en raison des travaux en cours d’évaluation de la loi sur la protection des données.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d’Etat, 079 210 84 09 ; Christian Raetz, actuel préposé à la protection des données et l’information, 021 316 40 64 ; Mélanie Buard, préposée a.i. désignée à la protection des données et à l’information, 021 316 40 64
Partager
Abbatiale de Payerne: le financement total des travaux de sauvegarde quasiment bouclé
Avec les précieux soutiens de la Confédération, de la Loterie Romande, de Fonds privés et de Fondations, ainsi que l'aide financière exceptionnelle de l'Etat de Vaud, la Commune de Payerne, en partenariat avec l'Association pour la restauration de l'Abbatiale, vient quasiment de boucler le financement total des travaux de sauvegarde de l'Abbatiale de Payerne estimé à 7,5 millions, dont elle est propriétaire et pour laquelle elle a déjà investi quelque 1,625 million dans des travaux d'urgence. Quelques fonds privés viendront compléter le budget. D'ici 2015, les fondations lacunaires seront consolidées, tant au niveau de la nef que des bas-côtés. Trois années seront ensuite nécessaires à la réfection des toitures et au renforcement de la structure via un système de tirants métalliques avant de passer à la valorisation globale du site.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01
Fichier à télécharger
Partager
Consultation fédérale: modalités d'application de la Convention de Dublin
Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable au projet prévoyant la reprise et la mise en oeuvre par la Suisse des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac (développement de l'acquis Dublin/Eurodac). Le Gouvernement estime que ces nouveaux règlements accroîtront l'efficacité du dispositif tout en renforçant les garanties juridiques pour les personnes soumises à la procédure Dublin. Le règlement Dublin III précise les modalités d'application de la Convention de Dublin, qui détermine l'Etat compétent pour traiter une demande d'asile, afin d'éviter qu'un requérant puisse déposer plusieurs demandes dans divers pays européens. Le nouveau règlement Eurodac définit l'utilisation de la base de données Eurodac qui recueille les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des immigrés clandestins.
Renseignements complémentaires
DECS, Nathalie Durand, juriste au Service de la population, 021 316 46 86
Fichier à télécharger
Partager
Extension du tram t1 en direction de l'ouest : études d'avant-projet
Le projet d'agglomération Lausanne-Morges prévoit la réalisation d'une ligne de tramway dans l'agglomération. Le premier tronçon de la ligne t1, entre Lausanne - Flon et Renens, est cofinancé par la Confédération. Il est en cours de procédure fédérale d'approbation des plans en vue de l'obtention d'un permis de construire en 2014. Le projet d'agglomération de deuxième génération, déposé en 2012 par le canton de Vaud, comprend, parmi les mesures candidates à un cofinancement fédéral pour la tranche suivante, l'extension du tram t1 vers Villars-Ste-Croix. Le Conseil d'Etat a octroyé le crédit qui permet de lancer les études d'avant-projet de cette extension, évaluée favorablement dans le projet d'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015 mis en consultation en juin 2013.
Renseignements complémentaires
DIRH, Federico Molina, chef de la division planification, Service de la mobilité, 021 316 70 47
Partager
Contribution de l'Etat et des communes à la Fondation pour l'enseignement de la musique en 2014-2015
Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique pour les années 2014 et 2015. Les montants sollicités auprès des collectivités publiques suivent la planification financière qui avait été fixée dans le protocole d'accord ratifié en juin 2010.
Renseignements complémentaires
DFJC, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, brigitte.waridel@vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Prévention du suicide des jeunes
Dans son rapport sur le postulat du député Grégory Devaud, le Conseil d'Etat explicite le dispositif actuel, qui paraît adapté, et affine son approche de la prévention dans un domaine très sensible. Pour prévenir le suicide chez les jeunes, l'accent est mis sur les actions de prévention centrées sur le mode de vie et l'estime de soi. La sécurisation des ouvrages d'art et la limitation de l'accès aux médicaments et aux armes font également partie des éléments de prévention, de même que la sensibilisation et la formation des personnes clés travaillant avec les jeunes. Le personnel médical concerné par des prises en charge bénéficie également de formations à ce sujet en particulier pour éviter les récidives.
Renseignements complémentaires
DFJC, Olivier Duperrex, responsable de l'unité PSPS (SESAF) , 079 159 22 47
Fichier à télécharger
Partager
Remplacement des chaises de la cathédrale
Après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles le Grand Conseil a amendé le budget 2013 de l'Etat de Vaud, en supprimant le montant destiné à financer l'achat de nouvelles chaises à la cathédrale, le Conseil d'Etat confirme dans sa réponse à la simple question du député Jacques-André Haury, qu'il n'a pas été procédé à un tel achat en 2013. Par une publication dans la FAO en juillet dernier, le Service immeubles, patrimoine et logistique a en fait clôturé la procédure de marché public qui avait été ouverte précédemment, sans que cette décision n'ait de valeur contractuelle.
Renseignements complémentaires
DINT, Eric Golaz, chargé de missions, Secrétariat général, 021 316 45 76
Fichier à télécharger
Partager
Printemps et météo catastrophiques: mesures prises par le Conseil d'Etat et soutien à l'agricuture
L'année agricole 2013 a mal commencé, avec un printemps froid et pluvieux, retardant de plusieurs semaines tant les montées à l'alpage que la mise en place des cultures tardives de printemps et leur floraison, ainsi que celle des cultures pérennes, dont la vigne. Hormis plusieurs orages dévastateurs de grêle, les cieux de l'été et de l'automne furent toutefois plus cléments, sans arriver à rattraper complètement le retard pris au départ de la végétation. Dans le sens des préoccupations relayées par une interpellation du député Jacques Nicolet, le Conseil d'Etat et son administration ont été en mesure de prendre des dispositions ciblées en matière agricole, en particulier pour l'estivage du bétail, de manière à atténuer efficacement les conséquences indésirables des conditions météorologiques exécrables de ce printemps.
Renseignements complémentaires
DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 021 316 62 06
Fichier à télécharger
Partager
Autoroutes vaudoises et lémaniques : engagement du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat s'engage fermement auprès des autorités fédérales pour faire progresser la planification de l'ensemble des projets autoroutiers utiles au canton de Vaud, parmi lesquels figure en bonne place le contournement de Morges, actuellement au coeur de la discussion avec les autorités fédérales. En réponse à la résolution du député Philippe Jobin et consorts, le Conseil d'Etat rappelle encore que le secteur de Crissier figure en première position dans la dernière mise à jour du programme fédéral d'élimination des goulets d'étranglement, et que par ailleurs plusieurs projets de création ou de réaménagement de jonctions sont en cours et connaissent une évolution favorable. A titre d'exemple, le projet général d'amélioration de la jonction de la Blécherette a été approuvé par le Conseil fédéral en septembre 2013.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, Conseillère d'Etat, 021 316 70 01
Fichier à télécharger
Partager
Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour l'EMS Bugnon à Yvonand
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 9'700'000 francs TTC, contracté par la Fondation Saphir, à Yverdon pour le financement de l'acquisition de l'EMS Bugnon à Yvonand. La Fondation Saphir s'est engagée à maintenir l'affectation des immeubles à l'exploitation d'établissement médico-social ainsi que sa capacité de 93 lits.
Renseignements complémentaires
DSAS, Karim Boubaker, médecin cantonal, chef a.i. du Service de la santé publique, 021 316 42 41