Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 janvier 2014

Le Conseil d'Etat a décidé de ratifier l'arrêté d'adhésion du canton de Vaud à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité. Cette modification du concordat améliore la coordination avec les autres cantons et en actualise le contenu législatif. Elle élargit aussi le champ d'application du concordat au personnel de surveillance d'établissements et de commerces. La date de l'entrée en vigueur de cette modification concordataire sera communiquée ultérieurement, de manière à survenir en même temps dans les six cantons romands.

Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat souligne que les pratiques mentionnées dans l'interpellation, telles que l'utilisation des données figurant sur la Campus Card ou sur la clé électronique donnant accès aux bâtiments, sont conformes au but déclaré et ne servent en aucun cas à la surveillance des individus. De surcroît, il explique en quoi la protection des données est garantie.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Marc Oran qui s'inquiétait de la fermeture des bureaux de poste ou de leur remplacement par d'autres formats postaux, notamment l'agence postale et, plus rarement, le service à domicile - ces réorganisations étant ressenties comme un "démantèlement". Le Conseil d'Etat rappelle d'une part l'importance de disposer d'un réseau postal de qualité et à vocation universelle, mais aussi la nécessité de l'adapter à l'évolution des habitudes du consommateur. Dans ce contexte, il a estimé que les relations entretenues avec la Poste sont de qualité et que les procédures mises en place par la Poste répondent au cadre légal et permettent de trouver des solutions aussi équilibrées que possible. Il souligne aussi que le format d'agence postale, souvent décrié dans un premier temps, est généralement apprécié, par la suite, par la population.

Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2014 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'Administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de travail: le développement de l'information statistique sur une base administrative, la réalisation d'enquête, la diffusion de l'information statistique, la statistique comme outil d'aide à la décision pour les autorités politiques et le partenariat avec l'extérieur du canton.