Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 mai 2015
Le Canton soutient la formation dans le domaine de l’énergie
Le Conseil d’Etat alloue plus d’un million et demi de francs pour encourager la formation dans le domaine de l’énergie. Cette enveloppe, qui s’inscrit dans le cadre du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique », prévoit le développement de nouvelles filières au sein de la HEIG-VD ainsi que le soutien à des étudiants en cours de formation. Elle s’inscrit également dans le cadre des actions du Conseil d’Etat en faveur du tissu économique vaudois dans un contexte marqué par les effets du franc fort.
Renseignements complémentaires
DTE, Luis Marcos, Direction de l’énergie (DGE-DIREN), 021 316 95 50 ; HEIG-VD, Roland Prélaz-Droux, directeur adjoint, 079 808 58 41
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Consultation fédérale: fonds de désaffectation des centrales nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs
Le Conseil d'Etat approuve sans réserve le projet de modification de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation des centrales nucléaires et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs. Le texte, soumis pour audition par la Confédération, prévoit d'améliorer la gouvernance de la gestion de ces deux fonds, en séparant les organes de surveillance de ceux de gestion. Le projet prévoit également de renforcer le rôle du Conseil fédéral, en lui attribuant les moyens nécessaires pour agir de manière proactive dans la gestion de ces fonds.
Renseignements complémentaires
DTE, Norbert Tissot, direction de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50
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Abandon par la BNS du soutien au franc: impacts sur la Caisse de pensions
Dans une interpellation, le député Didier Divorne s'interroge sur les conséquences de l'abandon (en janvier dernier) du soutien au franc sur les actifs de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que le conseil d'administration de la Caisse dispose de larges compétences dans la gestion de l'institution. La répartition diversifiée du portefeuille de la CPEV ne montre aucune perte effective à ce jour et le taux de couverture est stable. Les bonnes performances de ces dernières années ont permis à la CPEV de créer des réserves, pouvant ainsi absorber différentes fluctuations du marché.
Renseignements complémentaires
DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01
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Occupation d'immeubles par des tiers
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat dresse un panorama complet des solutions juridiques à disposition des propriétaires d'immeubles occupés par des tiers de façon illicite. Bien que partageant les préoccupations des propriétaires lésés, il explique les raisons pour lesquelles l'intervention étatique, sous la forme d'une expulsion immédiate et forcée des occupants, n'est pas une solution adaptée, indiquant en conséquence qu'il renonce à établir une directive ou une base légale spécifique en la matière.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Christophe Sauterel, officier de presse, Police cantonale, 021 644 80 22
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Coût des prestations d'aide sociale vaudoise
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet, relative au coût des prestations d'aide sociale vaudoise. Dans cette réponse, traitée par le Grand Conseil dans sa séance du 5 mai 2015, le gouvernement précise que le coût par dossier des prestations de l'aide sociale vaudoise est en moyenne de 1000 francs par an inférieur à la moyenne suisse. En outre, le Conseil d'Etat relève que Vaud est le seul canton avec Obwald à avoir connu une baisse de son taux d'aide sociale dans le dernier relevé de l'OFS. S'agissant des familles nombreuses, seules 146 familles biparentales de cinq personnes ont obtenu des prestations du RI lors de l'entier de l'année 2014. Alors que les normes permettraient d'atteindre théoriquement jusqu'à 75'000 francs par an selon les situations, le revenu réel obtenu par ces familles au travers de toutes les prestations accessibles se monte en moyenne à 63'000 francs en 2014. Le Conseil d'Etat rappelle en outre les mesures prises afin de sécuriser l'octroi de l'aide sociale et évoque les domaines où il envisage des modifications supplémentaires.
Renseignements complémentaires
DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 00
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Modification du règlement d'application de la loi sur les écoles de musique
Le Conseil d'Etat a modifié quelques dispositions prévues dans le règlement d'application de la loi sur les écoles de musique, notamment afin de faciliter la reconnaissance des qualifications et des expériences professionnelles des enseignants; en particulier pour ceux qui étaient en fonction dans une école de musique lors de l'entrée en vigueur de la loi sur les écoles de musique en 2012.
Renseignements complémentaires
DFJC, Nicolas Gyger, adjoint de la cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 44