Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mars 2016
Le conseil d'Etat demande un crédit de 30 millions pour soutenir un projet essentiel au développement sportif
Le Conseil d'Etat soumet à l'approbation du Grand Conseil un crédit de 30 millions destiné aux travaux de complète reconstruction des installations du Centre intercommunal de glace de Malley (CIGM). Le Conseil d'Etat tient ainsi sa promesse de soutenir financièrement ce projet. Cette aide prend en outre tout son sens dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ) d'hiver 2020 et des championnats du monde de hockey sur glace en mai 2020.
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DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Consultation fédérale: modification de la loi sur l'assurance-invalidité
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à cette consultation fédérale liée au développement continu de l'AI. Le projet de loi met l'accent sur le développement des instruments existants, avec pour principal objectif d'exploiter le potentiel de réadaptation des assurés et de renforcer leur aptitude au placement, en particulier pour trois groupes: les enfants, les jeunes adultes et les assurés ayant une atteinte psychique. Ce texte vise également à améliorer la coordination entre les acteurs concernés (employeurs, autres assurances, médecins). Tout en saluant le projet, le Conseil d'Etat sollicite le retrait de la proposition de passage à des rentes linéaires et demande à ce que les conséquences financières au niveau cantonal soient explicitées.
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DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44
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Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Le projet mis en consultation propose diverses mesures visant à optimiser le régime actuel des prestations complémentaires à l'AVS/AI (les PC), notamment en améliorant le recours aux ressources propres de la prévoyance vieillesse et en réduisant les effets de seuil. La révision introduit également dans la loi sur les prestations complémentaires plusieurs dispositions, notamment concernant les normes de franchises et de dessaisissement de la fortune, qui figurent actuellement dans les directives fédérales (DPC), soit qu'elles découlent de la jurisprudence, soit qu'elles ont trait à la pratique administrative. Les dispositions d'exécution sont également précisées. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat formule de nombreuses remarques visant à éviter de prétériter la situation des bénéficiaires. Il demande en particulier à ce que les conséquences financières au niveau cantonal soient explicitées. Sous réserve de la prise en compte de ces éléments, le Conseil d'Etat a répondu favorablement à cette consultation.
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DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44
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Consultation fédérale: rapport sur la politique de sécurité 2016
Le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de soutenir le rapport sur la politique de sécurité 2016 tel que mis en consultation. Il demande qu'il soit retravaillé afin de permettre de faire ressortir la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité stratégique, laquelle doit découler d'une analyse approfondie.
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DIS, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire, 021 316 51 01 ou 079 214 14 22
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- Consultation fédérale (CE) : rapport sur la politique de sécurité 2016 - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) : rapport sur la politique de sécurité 2016 - Annexe à lettre CE
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Contrôles menés dans la branche de l'esthétique
En réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d'Etat confirme que des contrôles sont menés dans la branche de l'esthétique sous l'égide de la Commission tripartite cantonale chargée de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement. Cette dernière, réunissant les partenaires sociaux et l'Etat, n'a pas constaté de situation de sous-enchère salariale abusive et répétée. Elle procédera à une cinquantaine de contrôles en 2016. Pour sa part, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de lutter contre le dumping salarial et suivra avec attention les travaux de la commission.
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DECS, Albert von Braun, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 17
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Croissance de la population vaudoise et infrastructures
Les perspectives démographiques cantonales ont été revues en janvier 2016, prenant en compte l'évolution récente du cadre légal, notamment l'initiative populaire fédérale «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires», dite initiative Weber, et la mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée. Le Conseil d'Etat a retenu le scénario haut de croissance démographique établi par Statistique Vaud pour la période 2015-2040, des prévisions toutefois inférieures à celles publiées par la Confédération. Répondant à l'interpellation du député Philippe Krieg, tout en distinguant ce qui relève d'une part des conséquences de l'initiative Weber et d'autre part de la révision de la LAT, le Conseil d'Etat rappelle que le Plan directeur cantonal et les planifications sectorielles sont mis à jour régulièrement sur la base de ces perspectives. Le Canton s'assure ainsi de planifier les infrastructures nécessaires aux besoins futurs de la population.
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DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Mise en oeuvre de la LAT et développement du canton
Dans sa réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos concernant la mise en oeuvre de la LAT, le Conseil d'Etat précise les outils qui sont à disposition des communes pour les aider dans le dimensionnement de leur zone à bâtir (lignes directrices et fiches techniques). Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a chargé le Service du développement territorial de surveiller la délivrance des permis de construire par les communes dans les zones constructibles excédentaires et mal situées, afin de ne pas compromettre de futurs dézonages.
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DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Académie de police de Savatan
Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d'Etat rappelle que l'élaboration des budgets comme la tenue des comptes de l'Académie répond aux directives de l'Etat de Vaud dans ces domaines. Il a précisé les mécanismes financiers en vigueur avec les autres cantons et communes partenaires de l'école dans le calcul du coût de l'aspirant.
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Police cantonale, Col. Alain Bergonzoli, directeur de l'Académie de police, 024 486 96 80
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Crédit d'études pour les projets d'infrastructures et de mise en conformité du CCPP à Gollion
Le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'études de 400'000 frs destiné à financer les projets de modernisation et de mise en conformité des infrastructures du Centre de compétence de la Protection de la population (CCPP) à Gollion. Ceux-ci concernent la sécurisation du site, l'amélioration du bilan énergétique, ainsi que l'adaptation des infrastructures d'instruction de la Protection civile vaudoise.
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DIS, Denis Froidevaux, chef de service du SSCM et chef de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 01
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Nomination au Conseil d’administration du Groupe BCV
Le Conseil d'Etat vaudois a nommé Paul-André Sanglard au poste de vice-président du Conseil d’administration de la Banque Cantonale Vaudoise. Paul-André Sanglard, actuellement membre du Conseil, assumera sa nouvelle fonction dès le 21 avril 2016.
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DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 01