Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 mars 2017
Comptes 2016 de l’Etat de Vaud avant révision du Contrôle cantonal des finances
Les comptes de l’Etat se soldent pour 2016 par un excédent de revenus de 186 mios. Ils intègrent des écritures de bouclement, des préfinancements et des amortissements non planifiés pour un total de 454 mios. Hors ces éléments extraordinaires, la croissance des charges courantes ne dépasse pas 2,2%, ce qui la place au-dessous de la progression budgétisée et au plus bas niveau depuis dix ans. L’augmentation des revenus, en particulier la timide reprise des recettes fiscales, reste largement tributaire de facteurs conjoncturels et d’effets exceptionnels.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d’Etat, 021 316 20 01; Eric Birchmeier, chef du Service d’analyse et de gestion financières, 021 316 25 50
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Nouveau directeur de l’Ecole technique de la Vallée de Joux (ETVJ)
Frédéric Schütz sera le nouveau directeur de l’Ecole technique de la Vallée de Joux (ETVJ) dès le 1er juillet 2017. Le Conseil d’Etat l’a désigné pour succéder à Fabien Graber, actuel directeur de l’ETVJ, qui a donné sa démission avec effet au 31 juillet 2017.
Renseignements complémentaires
DFJC, Claude Vetterli, directeur général adjoint de l’enseignement postobligatoire, 021 316 34 09 ; Frédéric Schütz, directeur désigné de l’ETVJ, 079 287 28 18
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Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les liquidités
Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur les liquidités. Une telle révision s'impose en vue de mettre en oeuvre, dans le droit suisse, les dispositions sur le ratio de financement (Net Stable Funding Ratio, NSFR), dernière étape des prescriptions du Comité de Bâle III. Le Conseil d'Etat approuve ce projet. Il demande toutefois d'étendre aux banques de catégorie 3 les allégements que la FINMA peut accorder aux banques de catégories 4 et 5, et de veiller à ce que le droit suisse ne contienne pas de normes plus exigeantes que celles imposées par le Comité de Bâle, afin que la placea financière vaudoise, respectivement suisse, demeure compétitive.
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DECS, Delphine Rosser Zonca, juriste, secrétariat général, 021 316 60 25
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Consultation fédérale: deux ordonnances d'application de la loi sur le renseignement
Le Conseil d'Etat se prononce en faveur des projets soumis à consultation, concernant la loi sur le renseignement, adoptée par le Parlement fédéral en septembre 2015. La consultation concerne deux ordonnances d'application: sur les systèmes d'information d'une part, et sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération d'autre part.
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DIS, Jean-Christophe Sauterel, chef de la direction prévention & communication, Police cantonale, 021 644 80 22
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Coûts de la santé: des données pour réfléchir à des solutions
Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Neyroud, le Conseil d'Etat rappelle que les secteurs de l'ambulatoire hospitalier et de l'ambulatoire en cabinet, qui échappent en grande partie à la planification et au contrôle de l'Etat, connaissent dans le canton de Vaud une progression des coûts plus forte que celle du secteur de l'hospitalisation stationnaire. Les tarifs TARMED, plus élevés dans le canton, devraient être accompagnés de mesures visant à limiter le volume de prestations ambulatoires facturées. Le Conseil d'Etat rappelle que le suivi de l'offre et de l'activité de la médecine ambulatoire est rendu particulièrement difficile par le manque de données disponibles. Le projet MARS (module ambulatoire des relevés sur la santé), mené par l'Office fédéral de la statistique, devrait permettre, à terme, de combler cette lacune. Le Conseil d'Etat relève que la réussite du projet dépend en grande partie de la collaboration du corps médical.
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DSAS, Chantal Grandchamp, cheffe de service adjointe, Service de la santé publique, 021 316 59 43
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Missions de l'Hôpital de Lavaux
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d'Etat estime que la situation de l'Hôpital de Lavaux a été suivie à satisfaction, que le développement de ses infrastructures est réorienté en adéquation aux besoins de proximité. Finalement, les missions des hôpitaux régionaux, dont fait partie l'Hôpital de Lavaux, s'inscrivent dans le projet de réforme du système sanitaire envisagée par le Conseil d'Etat.
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DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Projet de transport de marchandises souterrain
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat portant sur l'intérêt du Canton pour "Cargo sous terrain", un projet qui prévoit de faire circuler des trains marchandises sous terre. Le Conseil d'Etat soutient le principe de ce projet, développé et financé par le secteur privé. Il continuera à suivre avec attention son développement. Dans le courant de cette année, le gouvernement présentera au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret pour l'élaboration d'une stratégie du transport de marchandises. L'opportunité de participer au projet "Cargo sous terrain" ou de l'intégrer dans les planifications sera examinée dans ce cadre. En plus des aspects économiques, il conviendra également de tenir compte des impératifs en matière d'aménagement du territoire et de gestion du sous-sol.
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DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 71 30
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Augmentation du taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour chômeurs
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage. A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%. Conformément au dispositif légal prévu, le gouvernement adapte ainsi le niveau de cotisation en fonction des dépenses réelles. En ajustant les cotisations à 2.5%, l'Etat applique le mécanisme destiné à tendre vers l'équilibre des finances de l'assurance et éviter une dette ou un bénéfice trop important. Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes au chômage, en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle. Elle est uniquement et intégralement financée par des cotisations prélevées sur les indemnités de chômage.
Renseignements complémentaires
DECS, François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01