Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 novembre 2017

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale sur le Projet fiscal 17 (PF17). S'il approuve globalement les propositions formulées, il demande fermement que la Confédération augmente sa compensation financière. A l'instar de ses homologues des 25 autres cantons, le gouvernement vaudois attend que cette compensation atteigne le montant de un milliard de francs, comme précédemment prévu et annoncé.

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL). La loi et son règlement entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Ce dispositif législatif vise à lutter contre la pénurie de logements, en s'appuyant sur deux axes: le soutien à la construction de nouveaux logements (promotion du parc locatif), et le maintien sur le marché de logements à des loyers abordables (préservation du parc locatif).

Dans sa réponse à une interpellation du député Alberto Cherubini, qui s'inquiétait de la suppression massive de postes de travail par la multinationale canadienne Bombardier, le Conseil d'Etat précise que Bombardier devrait maintenir environ 300 emplois sur le site de Villeneuve. Le Conseil d'Etat rappelle également que le travail sur le site de Villeneuve est rythmé par l'engagement de travailleurs temporaires, ce qui conduit à des pics d'engagements mais aussi à des fins de mandats. Dans ce sens, la communication de Bombardier au mois de juin dernier était maladroite. Il relève en outre que le développement du site de Villeneuve a généré des retombées économiques significatives, notamment des revenus non négligeables pour l'ensemble du tissu économique régional. Il rappelle également que Bombardier a veillé à permettre au plus grand nombre possible d'entreprises suisses d'obtenir une part des commandes. Enfin, concernant le développement de l'Est vaudois et pour continuer à vivifier la région, le gouvernement vaudois travaille sur deux axes principaux, soit l'amélioration de l'offre touristique et la disponibilité d'une offre foncière à vocation industrielle.

Dans sa réponse à une interpellation de l'ex-députée Claudine Wissa, le Conseil d'Etat rappelle le principe constitutionnel du droit à l'enseignement, en plus d'informer sur la nature des situations pouvant mener à une déscolarisation ainsi que sur les multiples dispositifs mis en place dans ce cadre. En ce sens, il souligne les efforts importants menés par le Canton pour développer diverses structures de formation ou d'accueil permettant de répondre à cette problématique.

La conseillère d'Etat Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), s'attache les services de Raphaëlle Javet en qualité de collaboratrice personnelle, dès le 1er novembre. Raphaëlle Javet, née en 1991, est titulaire d’un Bachelor en lettres et sciences humaines et d’un Master en archéologie pré- et protohistorique obtenus à l’Université de Neuchâtel. Elle a été l’assistante parlementaire de Mme Amarelle lorsque la conseillère d’Etat siégeait au Conseil national, après avoir été secrétaire politique du Parti socialiste yverdonnois. Raphaëlle Javet exercera cette tâche à 30%. Parallèlement à cette désignation, Michel Tatti, actuel collaborateur personnel de la cheffe du DFJC, diminuera son taux d'activité dans cette fonction de 100% à 70 % dès le 1er novembre 2017, pour assumer d’autres responsabilités au sein du Secrétariat général du DFJC.