Séance du Conseil d'Etat du Lun 28 mai 2001

Le Conseil d'Etat a pris acte d'un rapport du groupe de travail chargé du suivi de l'organisation de la journée cantonale vaudoise à l'Expo.02. Ce rapport, rédigé par le président du groupe de suivi, M. Daniel Schmutz, indique que la phase de mise en oeuvre a déjà débuté et que le concept du Délégué cantonal est maintenant arrêté. Il relève la volonté d'associer de la manière la plus large possible la population vaudoise au travers de diverses actions dont le concours "graffiti", ainsi que la diversité des spectacles proposés et l'implication d'artistes et d'associations locales dans le processus créatif.

Suite à une consultation fédérale relative au contrat-cadre de baux à loyer pour les cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Genève, Jura et les sept districts de langue française du Bas-Valais, le Conseil d'Etat répond qu'il approuve ce projet. Il remarque notamment que ce contrat est en conformité avec le texte actuel des Règles et usages locatifs dans le Canton de Vaud (RULV), en relevant toutefois que ces derniers contiennent plus de précisions que le contrat-cadre romand.

Consulté par la Confédération sur un projet d'Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger, le Conseil d'Etat a fait savoir au Département fédéral des affaires étrangères qu'il était prêt à soutenir ce projet, moyennant une série de clarifications et de corrections formelles. Cet ordonnance a pour but de régir l'engagement des moyens de la Confédération et des cantons lors d'interventions dans des cas de catastrophe ou d'accident grave à l'étranger.

Dans une interpellation, le député Michel Golay s'inquiétait de l'insécurité juridique en matière de déductibilité des primes versées pour des assurances de rentes viagères durant les années 1999 et 2000. Le Conseil d'Etat rappelle qu'il a diffusé en octobre 1999 une publication qui répond à cette question. Les primes uniques versées jusqu'au 31 décembre 1999 pour des polices conclues avant le 10 novembre 1999 sont déductibles à concurrence de 50'000 francs par personne dans la déclaration d'impôt 2001/2002, alors que les primes périodiques versées jusqu'au 31 décembre 2000 sont déductibles aux mêmes conditions. Ces règles ont été reprises sans changement par le Grand Conseil dans la loi sur les impôts directs cantonaux adoptée le 4 juillet 2000.

Le 13 février 2000, le député Josef Zisyadis a développé une interpellation sur l'affaire dite des "emplois fictifs" à l'Université dans laquelle il s'interroge sur l'efficacité des moyens en vigueur pour garantir le contrôle des unités d'enseignement et de recherche à l'Université. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que l'affaire en question fait l'objet d'une procédure pénale et que l'Université s'est portée partie civile. Le Conseil d'Etat, pour sa part, a suspendu le professeur de ses fonctions de directeur d'institut. Les dispositifs de contrôle existants pourront être évalués et, si nécessaire, renforcés, à l'issue des procédures en cours. La problématique du corps intermédiare, également soulevée par le député Zisyadis, sera traitée dans la réponse à une motion du député Francis Thévoz, que le Conseil d'Etat soumettra l'automne prochain au Grand Conseil.

Suite au départ de Mme Anne-Lise Moullet, le Conseil d'Etat a confirmé l'engagement de Me Alain Jeanmonod - actuellement adjoint au Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) - en qualité d'adjoint du chef du Service de l'économie et du tourisme (SET). Me Jeanmonod sera en charge de l'Office cantonal de la police du commerce (OCPC) et apportera ses compétences juridiques aux autres entités du SET. Il prendra ses fonctions le 1er juillet 2001. Né en 1971, M. Jeanmonod est licencié en droit de l'Université de Neuchâtel et titulaire du brevet d'avocat.

Suite à la demande de mise à la retraite pour le 30 juin 2001 du lieutenant-colonel Pittet, commandant de la gendarmerie, le conseil d'Etat a désigné pour lui succéder le major Alain Bergonzoli, son actuel remplaçant.