Séance du Conseil d'Etat du Ven 15 juin 2001

En septembre 2000, le député Michel Glardon a développé un postulat demandant au Conseil d'Etat d'étudier la création d'un fonds vaudois pour la recherche historique. Cette idée fait suite à la publication du " Rapport Lasserre ", qui démontre, selon le député, que le passé récent du Canton de Vaud présente plusieurs pistes de recherche encore en friche. Dans son rapport sur ce postulat, le Conseil d'Etat estime inopportun d'institutionnaliser, " d'étatiser" en quelque sorte, une recherche historique vis-à-vis de laquelle tant le commanditaire que le chercheur doivent garder une totale liberté qui seule peut garantir l'objectivité d'une étude et de ses conclusions.

Le Conseil d'Etat est favorable à la mise en place d'une loi fédérale susceptible de favoriser le développement du commerce électronique et visant à en renforcer la confiance et la sécurité. Cependant, il désapprouve le rattachement de ces contrats aux contrats de démarchages qui ne répondent pas aux mêmes préalables. Le Conseil d'Etat est d'avis qu'une loi spéciale serait préférable pour légiférer en matière de commerce électronique. Il salue néanmoins quelques innovations proposées, telles que l'introduction d'un délai de résiliation de 7 jours en matière de commerce électronique, l'extension du délai de garantie à deux ans et la possibilité pour le vendeur de demander la réparation de la chose comportant un défaut.