Séance du Conseil d'Etat du Lun 2 juil 2001

Suite à une rencontre d'une délégation du Conseil d'Etat avec des représentants de La Poste, il avait été décidé de créer un groupe de travail commun, afin d'étudier l'évolution possible du réseau des offices de poste dans le canton et de rechercher des solutions originales permettant, partout où cela est possible, de maintenir la présence d'un office de poste. Le Gouvernement vaudois a accepté la constitution de ce groupe qui comprend des représentants de l'Etat, des communes et de La Poste. La présidence en a été confiée à M. François de Coulon, économiste au Service de l'économie et du tourisme du Département de l'économie.

Dans une interpellation, le député Michel Brun s'inquiète des conséquences inhérentes aux modalités de gestion introduites par le Service de l'emploi, relatives à la décision de la Table ronde intitulée "emploi temporaire subventionné (ETS) en faveur des bénéficiaires du RMR de 50 ans et plus". Il réagit plus spécialement au fait que ces mesures ne concernent que les trois premiers mois d'inscription au RMR. En réponse à ce député ainsi qu'à une lettre de l'Association de défense des chômeurs (ADC), le Conseil d'Etat rappelle sa décision du 26 mars 2001, par laquelle il entérine ces modalités de gestion, décision par ailleurs confirmée par le groupe Appui de la Table ronde. En outre, il précise que l'application de ces dernières se justifient par la nécessité de réaliser des cibles d'économies fixées par la Table ronde et d'optimiser l'efficacité de la mesure en terme de réinsertion professionnelle.

Dans une résolution, le député Jérôme Christen a demandé qu'une circulaire soit adressée à tous les exploitants de magasins vidéo pour les rendre attentifs au problème de la location et de la vente de cassettes à caractère violent ou pornographique et de leur impact psychologique sur les enfants et les adolescents. Le Conseil d'Etat répond qu'il n'entend pas prendre de mesure d'urgence mais que cette demande sera intégrée au projet de révision de la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce, en collaboration avec le Département de la formation et de la jeunesse, plus précisément avec la Commission cantonale de contrôle des films.

La Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 750'000 francs à la " Fondation du Balcon du Jura pour l'encadrement de l'Ecole des métiers de Sainte-Croix " en vue de la construction de logements pour étudiants. Pionnière en matière d'informatique et de médiamatique, victime de son succès et excentrée, l'Ecole technique se doit d'assurer l'encadrement de jeunes étudiants. Le coût de construction pour 39 chambres est évalué à 3'105'000 francs.

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement de la Haute école pédagogique entrant en vigueur au 1er août 2001. Ce règlement tient compte des résultats d'une large consultation, en particulier en ce qui concerne la délégation de compétences aux responsables de section et au conseil des formateurs. Il précise aussi les conditions d'évaluation des étudiants pour les différents modules composant la formation. Les aspects relatifs à la formation continue des enseignants y sont également développés.

Dans sa réponse à l'interpellation déposée par le député Jean-Pierre Grin concernant des mesures urgentes pour éviter l'inondation de certains terrains dans la plaine de l'Orbe, le Conseil d'Etat rappelle le crédit de 2 millions accordé par le GC pour lancer une étude globale de la plaine de l'Orbe qui s'affaisse régulièrement. Toute intervention locale risquant de reporter le problème plus en aval ou en amont, aucun travaux importants ne seront entrepris dans l'intervalle. Il sera par contre procédé à l'entretien habituel et à un reprofilage du lit majeur du canal.

Dans une interpellation, le député Edouard Jacquemet demande au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du canton de Fribourg afin que soient prises des mesures évitant les crues répétées du ruisseau de l'Arbogne. Le Conseil d'Etat encouragera les mesures de contrôle des débits effectuées sur sol fribourgeois comme vaudois. Pour le surplus, il s'en tiendra au concept directeur de gestion des eaux de la Basse Broye accepté par les deux Conseils d'Etat en 1991 et qui prévoit une dérivation partielle de l'Arbogne vers la Broye.

Le Conseil fédéral a opté pour une révision totale de la loi sur les douanes qui date de 1925. Le projet mis en consultation harmonise les dispositions fédérales sur les douanes avec les législations internationales et européennes. Le Conseil d'Etat accueille favorablement ce texte sous réserve du domaine relevant de la police de frontière. La répartition des tâches entre le Contrôle de police frontière des personnes et les compétences liées au Corps des gardes-frontrière devra être précisée. Enfin, le Conseil d'Etat relève que le projet ne permet pas d'évaluer les conséquences financières et organisationnelles pour les cantons.

Le Canton vend, pour 1,1 million de francs, un terrain de 4'888 m2, sis à Crissier, à 7 communes de l'Ouest lausannois réunies en société simple. Cette vente permet de réaliser un objectif prévu par le plan directeur de la commune de Crissier, soit la régionalisation de la protection civile, des services du feu et de la police.

Le Conseil d'Etat met en consultation un projet de loi concernant la création d'une institution de droit public chargée de gérer l'informatique des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public. Cette institution prendra la succession de l'actuelle Association d'informatique des établissements sanitaires vaudois (ADIES) constituée par les hôpitaux en 1985 avec la collaboration de l'Etat.