162 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’État a adopté les Perspectives pour le territoire le 5 juillet 2023. Ce document, qui identifie les enjeux majeurs ayant un impact sur le territoire à l’horizon 2050, constitue la première étape de la révision complète du plan directeur cantonal. Une phase de participation publique débute le 26 septembre 2023 par une grande…
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 9 septembre au 8 octobre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 398», commune de Veytaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 août au 21 septembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49, 50 et 51», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 août au 14 septembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1106 et 1110», commune de Vallorbe, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique la prolongation de deux zones réservées cantonales dans les communes de Mont-la-Ville et Epalinges, du 9 août au 7 septembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 juillet au 20 août 2023 inclusivement, la modification du règlement "Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1404", commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 juillet au 13 août 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 80 et 81», commune de Lully, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La DGTL soumet à l’enquête publique le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3141», commune d'Ormont-Dessous, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
