Actualités

Publié le 03 mai 2013 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Les conduites de pétrole, de gaz et autres conduites, régies par la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (loi fédéral

Publié le 19 avril 2013 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Avril 2013: Vous pouvez désormais suivre la progression du projet via la carte d'avancement

Publié le 15 avril 2013 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Avril 2013 : L’information dédiée au projet MN95 sera diffusée via le site internet "www.vd.ch/mn95"

Publié le 15 avril 2013 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Janvier 2013 : Le projet MN95 a été lancé officiellement dans le canton. Il entame sa phase d'analyse qui devra étudier les meilleures variantes et solutions à mettre en place avant le basculement des

Publié le 01 janvier 2013 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

1er janvier 2013 : Mise en vigueur de la loi d'application cantonale sur la géoinformation et de son règlement d'application.

Publié le 28 novembre 2012 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Décembre 2012 : le projet de règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation est adopté par le Conseil d'Etat.

Publié le 12 mai 2012 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Publié le 08 mai 2012 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Mai 2012 : le projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation est adopté par le Grand conseil.

Publié le 02 mai 2012 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Publié le 09 décembre 2011 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation Communiqué officiel