Recherche dans les publications de la Cour des comptes
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Le Conseil d'Etat a adopté l’adaptation 4ter du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications de sa compétence ne pouvant attendre la révision complète du document prévue d’ici 2025. Les principales modifications concernent les parcs d’importance nationale et les zones d’activités économiques, ainsi que les critères et…
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 septembre au 7 octobre 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 204 », commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Le Conseil d'Etat a adopté le 1er septembre 2021 l'adaptation 4ter du plan directeur cantonal. Cette nouvelle version entrera en vigueur une fois que la Confédération l'aura approuvée.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 août au 12 septembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 918» à Gland et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 31 juillet au 29 août 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 2652» à Ormont-Dessus et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juillet au 15 août 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 142» à Agiez et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2021. Nous vous souhaitons un bel été !
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 3 août 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale – parcelles "affectées en zone réservée à l’industrie et à l’artisanat" selon le plan d’extension 576 au lieu-dit "Camarès" à Vernand-Dessous», et met simultanément en consultation…
A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux, avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il…
