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167 résultats trouvés pour la catégorie "Cadastre et géoinformation"

Pour les projets de plusieurs bâtiments la dénomination des bâtiments projetés est obligatoire dès le 1er janvier 2026 (modification de l’art. 69 RLATC)

- Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis

Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).