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162 résultats trouvés pour la catégorie "Cadastre et géoinformation"
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Conformément à la stratégie cantonale de réalisation de la mensuration officielle, la numérisation des plans cadastraux est terminée. Elle permet dorénavant de disposer de données sous forme numérique
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Les conduites de pétrole, de gaz et autres conduites, régies par la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (loi fédéral
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Avril 2013: Vous pouvez désormais suivre la progression du projet via la carte d'avancement
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Avril 2013 : L’information dédiée au projet MN95 sera diffusée via le site internet "www.vd.ch/mn95"
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Janvier 2013 : Le projet MN95 a été lancé officiellement dans le canton. Il entame sa phase d'analyse qui devra étudier les meilleures variantes et solutions à mettre en place avant le basculement des
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1er janvier 2013 : Mise en vigueur de la loi d'application cantonale sur la géoinformation et de son règlement d'application.
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Décembre 2012 : le projet de règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation est adopté par le Conseil d'Etat.
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Mai 2012 : le projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation est adopté par le Grand conseil.
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