Mise en vigueur de la LGéo-VD et de RLGéo-VD
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
1er janvier 2013 : Mise en vigueur de la loi d'application cantonale sur la géoinformation et de son règlement d'application.
Recherche dans les publications de la Cour des comptes
Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:
Aménagement du territoire, Construction, Durabilité, Energie, Gestion communale, Gestion des risques, Hôpitaux, Infrastructures, Marchés publics, Patrimoine, Police, Prestations sociales, Formation et jeunesse, Ressources humaines, Santé publique, Sécurité, Subventions, Systèmes d'information et Cour des comptes
167 résultats trouvés pour la catégorie "Cadastre et géoinformation"
Le RLGéo-VD est adopté par le Conseil d'Etat
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Décembre 2012 : le projet de règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation est adopté par le Conseil d'Etat.
l'OIT contribue à la commémoration des 100 ans de la Mensuration Officielle suisse
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La LGéo-VD adoptée par le grand conseil
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Mai 2012 : le projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation est adopté par le Grand conseil.
100 ans de la Mensuration Officielle suisse
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil le projet de loi LGéo
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation Communiqué officiel
Validation du plan cantonal de réalisation de la Mensuration Officielle pour les années 2012-2015
- Catégorie : Cadastre et géoinformation