Plateforme ACTIS - mise à jour du 11 janvier 2022
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 12.3 d’ACTIS du 11 janvier 2022 apporte les modifications suivantes :
Recherche dans les publications de la Cour des comptes
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54 résultats trouvés pour la catégorie "Permis de construire"
DGTL - Lettre d'information - 12/21
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2021.
Arrêt du service de coursier par la DGTL-DAC-CAMAC (dès le 25.10.2021)
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la DGTL-DAC-CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique. Les demandes en format p
Transmission des dossiers de demandes de permis de construire pour les communes
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pére
Transmission des dossiers de demandes de permis de construire pour les mandataires
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pére
DGTL - Lettre d'information - 09/21
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.
DGTL - Lettre d'information - 07/21
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2021. Nous vous souhaitons un bel été !
Plateforme ACTIS - mise à jour du 1er juillet 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 10.0 d’ACTIS du 1er juillet 2021 apporte les modifications suivantes :
Plateforme ACTIS - mise à jour du 25 mai 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
DGTL - Lettre d'information - 05/21
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.