Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature est institué par la loi du 31 mai 2022 sur le Conseil de la magistrature (LCMag). Autorité indépendante, il s'acquitte de sa mission de manière autonome. Il exerce une surveillance administrative sur l’organisation et le fonctionnement des autorités judiciaires et du Ministère public, à l’exclusion de l’activité juridictionnelle et de la gestion financière. Il assure également la surveillance disciplinaire sur les membres des autorités judiciaires et du Ministère public. Enfin, il préavise les candidatures aux postes de juges cantonaux, de Procureur général et de Procureur général adjoint, à l’intention du Grand Conseil.
Sommaire
Composition
M. Alex Dépraz, juge cantonal
Alex Dépraz préside le Conseil de la magistrature depuis le 1er juillet 2023. Il est juge au Tribunal cantonal depuis 2015, membre de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales. Né en 1973, il est docteur en droit et titulaire du brevet d’avocat. Avant d’être magistrat, il a exercé différentes fonctions au sein de l’administration cantonale et a pratiqué la profession d’avocat. Spécialiste du droit public, il est l’auteur de plusieurs publications.
Me Antonella Cereghetti, avocate et ancienne bâtonnière
Antonella Cereghetti est vice-présidente du Conseil de la magistrature depuis le 8 mai 2023. Elle est avocate, ancienne Bâtonnière de l’Ordre des avocates et des avocats du canton de Vaud. Elle a effectué des études de sociologie et de droit, avant d’exercer durant plusieurs années comme greffière dans les tribunaux vaudois, puis de devenir avocate. Elle est spécialisée en responsabilité civile et assurances, ainsi qu’en droit pénal et est l’auteure de plusieurs publications notamment dans ces domaines
Membres :
- Mme Sandra Rouleau, juge cantonale
- M. Alexandre Feser, président de Tribunal d’arrondissement
- M. Christian Buffat, procureur au Ministère public central
- Vacant
- Me Aline Bonard, avocate
- M. Philippe Conus, personne disposant de compétences particulières
- M. François Paychère, personne disposant de compétences particulières
Membres suppléants :
- Mme Odile Brélaz Braillard, juge cantonale
- M. Joël Krieger, juge cantonal
- Mme Sabine Kulling Weber, juge de paix
- Vacant
- M. Bernard Dénéréaz, premier procureur d’arrondissement
- Me François Roux, avocat et ancien bâtonnier
- Me Jacques Haldy, avocat
- M. Jean-Yves Pidoux, personne disposant de compétences particulières
- Mme Claire-Lise Mayor Aubert, personne disposant de compétences
particulières
Secrétariat :
- Mme Pascale Berseth, secrétaire juridique
- Mme Claudia Bruni, secrétaire administrative
Bases légales
- Loi sur le Conseil de la magistrature (LCMag)
- Règlement sur le Conseil de la magistrature (RCMag)
- Règlement sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de magistrature (RE-CMag)
- Directive du Conseil de la magistrature en matière d'indépendance (pdf, 59 Ko)
- Directive du Conseil de la magistrature sur la surveillance administrative (pdf, 70 Ko)
- Directive du Conseil de la magistrature sur la surveillance disciplinaire (pdf, 53 Ko)
- Directive du Conseil de la magistrature en matière de préavis lors d'élections judiciaires (pdf, 57 Ko)
Jurisprudence du Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature exerce la surveillance disciplinaire sur tous les magistrats de l’Ordre judiciaire et du Ministère public. Ses décisions sont publiées ci-dessous sous une forme anonymisée.
- D 44/23 Décision du 1er juin 2026 (pdf, 108 Ko)
- D 2025/28 Décision du 17 novembre 2025 (pdf, 102 Ko)
- D 14/24 Décision du 16 mai 2025 (pdf, 40 Ko)
- D 16/24 Décision du 12 mai 2025 (pdf, 108 Ko)
- D 30/23 Décision du 5 février 2025 (pdf, 21 Ko)
- D 26/23 Décision du 11 novembre 2024 (pdf, 79 Ko)
- D 9/24 Décision du 2 septembre 2024 (pdf, 19.75 Ko)
- D 24/23 Décision du 2 septembre 2024 (pdf, 18.71 Ko)
- D 3/23 - D 15/23 Décision du 25 septembre 2023 (pdf, 114 Ko)
Rapports annuels d'activité du Conseil de la magistrature
- Rapport annuel d'activité 2025 (pdf, 295 Ko)
- Rapport annuel d'activité 2024 (pdf, 396 Ko)
- Recommandations au Tribunal cantonal et déterminations (pdf, 1.24 Mo)
- Recommandations au Ministère public et déterminations (pdf, 408 Ko)
- Rapport annuel d'activité 2023 (pdf, 226 Ko)