Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature est institué par la loi du 31 mai 2022 sur le Conseil de la magistrature (LCMag). Autorité indépendante, il s'acquitte de sa mission de manière autonome. Il exerce une surveillance administrative sur l’organisation et le fonctionnement des autorités judiciaires et du Ministère public, à l’exclusion de l’activité juridictionnelle et de la gestion financière. Il assure également la surveillance disciplinaire sur les membres des autorités judiciaires et du Ministère public. Enfin, il préavise les candidatures aux postes de juges cantonaux, de Procureur général et de Procureur général adjoint, à l’intention du Grand Conseil.
Sommaire
Composition
Présidence :
- M. Alex Dépraz, juge cantonal
Vice-présidence :
- Me Antonella Cereghetti, avocate et ancienne bâtonnière
Membres :
- Mme Sandra Rouleau, juge cantonale
- M. Alexandre Feser, président de Tribunal d’arrondissement
- M. Christian Buffat, procureur au Ministère public central
- Mme Marlène Collaud, procureure d’arrondissement
- Me Aline Bonard, avocate
- M. Philippe Conus, personne disposant de compétences particulières
- M. François Paychère, personne disposant de compétences particulières
Membres suppléants :
- Mme Odile Brélaz Braillard, juge cantonale
- M. Joël Krieger, juge cantonal
- Mme Sabine Kulling Weber, juge de paix
- Vacant
- M. Bernard Dénéréaz, premier procureur d’arrondissement
- Me François Roux, avocat et ancien bâtonnier
- Me Jacques Haldy, avocat
- M. Jean-Yves Pidoux, personne disposant de compétences particulières
- Mme Claire-Lise Mayor Aubert, personne disposant de compétences
particulières
Secrétariat :
- Mme Pascale Berseth, secrétaire juridique
- Mme Claudia Bruni, secrétaire administrative
Bases légales
Jurisprudence du Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature exerce la surveillance disciplinaire sur tous les magistrats de l’Ordre judiciaire et du Ministère public. Ses décisions sont publiées ci-dessous sous une forme anonymisée.
- D 14/24 Décision du 16 mai 2025 (pdf, 40 Ko)
- D 16/24 Décision du 12 mai 2025 (pdf, 108 Ko)
- D 30/23 Décision du 5 février 2025 (pdf, 21 Ko)
- D 9/24 Décision du 2 septembre 2024 (pdf, 19.75 Ko)
- D 24/23 Décision du 2 septembre 2024 (pdf, 18.71 Ko)
- D 3/23 - D 15/23 Décision du 25 septembre 2023 (pdf, 114 Ko)
Rapports annuels d'activité du Conseil de la magistrature
- Rapport annuel d'activité 2024 (pdf, 396 Ko)
- Recommandations au Tribunal cantonal et déterminations (pdf, 1.24 Mo)
- Recommandations au Ministère public et déterminations (pdf, 408 Ko)
- Rapport annuel d'activité 2023 (pdf, 226 Ko)