Direction des finances communales

Sous l’autorité de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), la Direction des finances communales veille à la santé financière des communes vaudoises. Elle soutient les communes et les associations de communes dans la gestion de leurs finances, en collaboration avec les préfectures.

Ses missions principales

• Accompagner les communes dans l’analyse et la gestion de leurs finances
   
• Surveiller l’équilibre financier des communes, en s’appuyant notamment sur les indicateurs développés par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (CACSFC)
   
• Piloter et gérer la péréquation intercommunale vaudoise
   
• S’assurer que les finances communales sont tenues selon les règles légales en vigueur
   
• Participer à la formation des autorités communales, notamment dans le cadre des programmes proposés par l’État
   
• Donner des présentations sur demande, pour expliquer certains sujets liés aux finances communales ou à la péréquation

Sommaire

• Actualités
• Organisation
• Portail des finances communales
• Prestations
• Bases légales

Actualités

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Organisation

Emma Sheedy
Directrice

Portail des finances communales

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Prestations

• Budgets communaux
• Comptes communaux et groupements de collectivités publiques
• Rapports annuels sur les finances communales
• Participation à la cohésion sociale et péréquation actuelle
• Arrêtés d'imposition et tableaux des impôts communaux
• Plafond d'endettement
• MCH2

Bases légales

• Loi sur les communes, articles 93 et suivants (LC, BLV 175.11)
• Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom, BLV 175.31.1)
• Loi sur les péréquations intercommunales (LPIC, BLV 175.51)
• Décret du 15 juin 2010 fixant les modalités d’application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC, BLV 175.515)
• Loi sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11)