Direction des finances communales
Sous l’autorité de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), la Direction des finances communales veille à la santé financière des communes vaudoises. Elle soutient les communes et les associations de communes dans la gestion de leurs finances, en collaboration avec les préfectures.
Ses missions principales
- Accompagner les communes dans l’analyse et la gestion de leurs finances
- Surveiller l’équilibre financier des communes, en s’appuyant notamment sur les indicateurs développés par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (CACSFC)
- Piloter et gérer la péréquation intercommunale vaudoise
- S’assurer que les finances communales sont tenues selon les règles légales en vigueur
- Participer à la formation des autorités communales, notamment dans le cadre des programmes proposés par l’État
Organisation
Emma Sheedy
Directrice
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Bases légales
- Loi sur les communes, articles 93 et suivants (LC, BLV 175.11)
- Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom, BLV 175.31.1)
- Loi sur la péréquation intercommunale (LPIV, BLV 175.51)
- Règlement d’application de la loi sur la péréquation intercommunale (RLPIV, BLV 175.51.1)
- Décret du 4 juin 2024 octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif (BLV 175.575)
- Loi sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11)