Bases légales - Direction de l'architecture et des bâtiments
Lois cantonales
- Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
- Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne)
- Règlement d'application de la loi sur l'énergie (RLVLEne) - Article 24 sur l'exemplarité de l'Etat
- Directives du Conseil d'Etat : Efficacité énergétique et durabilité des bâtiments et constructions (pdf, 637 Ko)
Lois fédérales