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Section de recherche

Nouvelle politique régionale (NPR)

RS 901.0 loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale

RS 90 Sommaire du Recueil Systématique fédéral

RS 901.021 Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR)

Périmètre d’impact 2024-2027

Autres informations du Secrétariat d'État à l'économie (SECO):

Evaluation de la politique régionale 2016-2023

Elaboration du programme cantonal 2024-2027 de mise en œuvre de la NPR

Première étape pour les régions - délai au 20.12.2022 (pdf, 211 Ko)

Résumé du cadre fédéral pour la période 2024-2027 (pptx, 64 Ko)

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