Actualités

Publié le 25 mai 2021 - Catégorie : Permis de construire et Actis

La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :

Publié le 11 mai 2021 - Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.

Publié le 31 mars 2021 - Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2021.

Publié le 06 janvier 2021 - Catégorie : Permis de construire et Actis

La mise en production de la version 8.2 d’ACTIS du 5 janvier 2021 apporte les modifications suivantes :

Publié le 11 décembre 2020 - Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de janvier 2021.

Publié le 05 novembre 2020 - Catégorie : Permis de construire

Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.

Publié le 28 septembre 2020 - Catégorie : Permis de construire et Actis

La mise en production de la version 7.4 d’ACTIS du 29 septembre 2020 apporte les modifications suivantes :

Publié le 06 juillet 2020 - Catégorie : Permis de construire

Créée en 1990, la Centrale des autorisations en matière de construction souffle ses 30 bougies en ce mois de juillet 2020. Découvrez les principaux jalons de la CAMAC en cliquant sur le lien ci-dessous.

Publié le 30 juin 2020 - Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire

En partenariat avec les cantons de Genève, du Jura, du Valais et de Berne ainsi qu'EspaceSuisse, l'association nationale pour l'aménagement du territoire, et sa section romande, la DGTL a produit 5 films pour informer et sensibiliser sur le thématique du hors zone à bâtir. Découvrez l'ensemble des capsules en cliquant sur le lien…

Publié le 16 juin 2020 - Catégorie : Permis de construire

Toute installation de pompe à chaleur - air/eau ou air/air - située à l'intérieur ou à l'extérieur, nécessite un préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE) qui doit être obtenu dans le