Plateforme ACTIS-CAMAC
- Catégorie : Permis de construire et Actis
L'accès à la prestation "Demander un permis de construire (ACTIS-CAMAC)" est partiellement restreint pour des raisons techniques. Les accès des communes ne sont pas impactés.
Actualités
56 résultats trouvés pour la catégorie "Permis de construire"
Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 octobre 2026
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La plateforme ACTIS évolue vers la version 22.0. Cette mise à jour intègre des corrections techniques et des ajustements fonctionnels, tandis que le questionnaire général reste inchangé.
Dès le 1er septembre 2026 les nouveaux accès aux prestations permis de construire se feront au moyen de l'identifiant AGOV
- Catégorie : Permis de construire et Actis
A partir du 1er septembre 2026, le moyen d’identification électronique (MIE) utilisé pour accéder aux espaces sécurisés personnels et professionnels pour les démarches en lignes du Canton de Vaud, dont les prestations permis de construire, évoluera vers la solution AGOV, le service d’authentification des autorités suisses.
Prime de démolition pour des constructions et installations hors des zones à bâtir
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Le canton peut verser aux propriétaires une prime couvrant les frais de démolition pour les constructions et installations situées hors zone à bâtir et étant éligibles selon l’art. 5a LAT.
Gestion des eaux de chantier dans le cadre des travaux de gros et de second œuvres (Modification de la directive cantonale « DCPE 872 »)
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Avec la modification de la DCPE 872, toute demande de permis de construire impliquant un chantier relevant du gros œuvre ou du second œuvre doit impérativement être accompagnée d’un plan de gestion des eaux de chantier, à transmettre à l’autorité compétente.
Plan d'affectation cantonal valant permis de construire N°355 « Décharge de l'Alliez, stockage de matériaux de type A »
- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de l’article 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) soumet à l’enquête publique le plan d’affectation cantonal N°355…
Plateforme ACTIS - mise à jour du 10 février 2026
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La plateforme ACTIS a été mise à jour (v. 21.1) pour inclure des modifications du questionnaire général, l’adaptation de certaines fonctionnalités, ainsi que des corrections :
Pour les projets de plusieurs bâtiments la dénomination des bâtiments projetés est obligatoire dès le 1er janvier 2026 (modification de l’art. 69 RLATC)
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis
Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).
Dorénavant, l'accès à la plateforme ACTIS-CAMAC est uniquement possible depuis le portail sécurisé
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Depuis le 1er octobre 2025, la plateforme n'est plus accessible depuis la page www.actis.vd.ch pour des raisons de sécurité.
DGTL - Lettre d'information 07/25
- Catégorie : Permis de construire, Communes et Aménagement du territoire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2025.