Les missions du SAN

Délégations du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a délégué au Service des automobiles et de la navigation (SAN), les missions suivantes :

Admettre les véhicules à la circulation routière

• Immatriculation des véhicules neufs et usagés
• Délivrance des permis de circulation
• Vente des plaques d'immatriculation
• Délivrance des autorisations de transports spéciaux
• Retrait des permis de circulation et des plaques
• Enregistrement des changements d'assureur RC
• Inspections périodiques obligatoires
• Inspections d'immatriculation
• Expertises judiciaires
• Plaques professionnelles
• Délégation aux professionnels de la branche automobile

Admettre les conducteurs à la circulation

• Délivrance des permis de conduire nationaux & internationaux
• Suivi des examens médicaux
• Délivrance des autorisations "places de parc pour handicapés"
• Examens de conduite, courses de contrôle et tests psychotechniques
• Contrôle de l'activité des moniteurs de conduite

Percevoir les taxes et les redevances liées au trafic routier

• Notification des taxes et des redevances
• Gestion du contentieux
• Gestion des flux financiers canton / confédération

Sanctionner les conducteurs qui commettent des infractions à la LCR (Loi sur la circulation routière)

• Instruction des mesures d'avertissement, de retrait du permis de conduire et d'interdiction de conduire
• Notification des mesures
• Traitement des recours
• Ordonnance de cours de prévention et d'éducation
• Restitution des permis de conduire

Admettre les conducteurs de bateaux et les bateaux à la navigation

• Délivrance des permis de naviguer et de conduire, vente des plaques d'immatriculation
• Inspection périodique et contrôle d'immatriculation des bateaux, examens de conduite