La pompe à chaleur consomme nettement moins d’électricité qu’un système de chauffage électrique ou de production d’eau chaude sanitaire avec un boiler électrique. Par exemple, pour une production de 3 kWh thermique avec une PAC, il suffit de 1 kWh électrique pour l’alimenter. Un chauffage électrique direct demande plus de 3 kWh électrique pour produire 3 kWh thermiques.
Le cadre légal en vigueur ainsi que le projet de loi n’interdisent pas la pose des PAC à plus de 1'000 m.
Les nouvelles installations de chauffage doivent utiliser une ressource renouvelable ou un raccordement au chauffage à distance avec une part renouvelable de 70% au minimum. Les plans d’affectation communaux ou cantonaux peuvent imposer le raccordement à un chauffage à distance s’il fait particulièrement sens dans une zone donnée. Des subventions cantonales par le biais du Programme Bâtiment pour le raccordement à un chauffage à distance existent déjà et seront maintenues. Elles se trouvent sur cette page.
Le projet de loi prévoit en effet que les nouveaux bâtiments ainsi que les bâtiments faisant l'objet d'une rénovation lourde soient équipés d'un système de comptage de la production et de la consommation d'énergie de leurs installations techniques, y compris d’eau chaude sanitaire et de chauffage. L’exploitation des bâtiments concernés devra être optimisée au cours des trois années qui suivent la mise en service ou la rénovation, puis tous les cinq ans.
En développant massivement les chauffages à distance. Cette responsabilité incombe aux communes et aux opérateurs énergétiques actifs dans ce segment qui peuvent demander des subventions publiques via le Programme Bâtiments. Pour les propriétaires privés, il s’agira d’être réactifs et d’éviter d’attendre le dernier délai pour entreprendre les démarches. Les délais d’assainissement prévus dans le projet de loi ont toutefois été calés à dessein sur la durée de vie des installations de chauffage, de sorte que leur remplacement se fera de manière naturelle et échelonnée.
