Généralités

Quel est le calendrier du projet de loi ?

Le Conseil d’Etat transmettra le projet de loi au Grand Conseil au premier semestre 2024. L’entrée en vigueur dépendra donc des débats parlementaires, mais est prévue pour 2025.

Pourquoi une révision de la loi de 2006 est-elle nécessaire ?

La transition énergétique est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques que se sont fixés l’Etat de Vaud et la Confédération (Accord de Paris, Plan climat vaudois, Conception cantonale de l’énergie de 2019, etc), le canton doit s’affranchir des énergies fossiles et gagner en souveraineté énergétique. Les réglementations sont en train de changer aux niveaux international et fédéral. Il est nécessaire de fixer de nouvelles conditions cadre pour accompagner et accélérer ce mouvement.

Dotée d’une structure plus claire, le projet de loi offre à l’Etat les compétences et outils nécessaires pour accompagner la société vaudoise dans une transition énergétique indispensable en vue d’atteindre les engagements climatiques fixés, tout en assurant un approvisionnement énergétique indépendant et sûr, soutenant par le même biais le développement de l’économie vaudoise.

Quels sont les objectifs de ce projet de loi ?

Le projet de loi doit permettre d’accélérer la transition énergétique en luttant davantage contre le gaspillage d’énergie. Il vise également une meilleure isolation des bâtiments énergivores ainsi que l’exploitation de l’important potentiel énergétique local, notamment solaire. En misant sur le savoir-faire et les richesses du territoire vaudois, la révision de la loi de 2006 doit permettre de renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu’aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée est importée. Outre la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), il s’agit donc de sécuriser l’approvisionnement énergétique du canton, fragilisé par les évolutions géopolitiques en Europe. Cela passe par un développement massif des énergies renouvelables locales, ce qui profitera à l’économie vaudoise avec la création d’emplois sur sol vaudois plutôt qu’à l’étranger.