Des changements importants concernant l’aptitude des architectes à déposer une demande de permis de construire, imposés par la loi sur la profession d’architecte, LPrA. Plus précisément, les architectes qui remplissent les conditions cumulatives selon article 5e de la LPrA, peuvent désormais établir et signer les plans de constructions.…
Afin de répondre aux exigences de l’Office fédéral de la statistique (OFS), des contrôles qualité sur les caractères énergétiques des fiches bâtiments ont été mis en place.
La procédure simplifiée d'installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton est désormais en vigueur, à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 janvier 2024, qui n'a pas été porté devant le Tribunal fédéral.
La mise en production de la version 15.2 d’ACTIS du 29 juin 2023 apporte plusieurs modifications au niveau du questionnaire général et des fonctionnalités de la plateforme.
La mise en production de la version 14.1 d’ACTIS du 21 février 2023 apporte plusieurs modifications au niveau du questionnaire général et des fonctionnalités de la plateforme.
