Médecins-délégués

Nomination du médecin-délégué

Le médecin-délégué (art 14 LSP) est nommé par le Chef du DSAS, sur préavis du Médecin cantonal. Il agit comme relais du Médecin cantonal et des autorités de santé publique dans le périmètre du district auquel il est rattaché. A ce titre, il est habilité à répondre, dans la mesure de ses compétences, aux questions posées par des confrères, des représentants des autorités locales ou des habitants, concernant des sujets de santé publique.

Le médecin-délégué renseigne sur

• le droit des patients, en particulier le droit à l'information, le consentement libre et éclairé, les directives anticipées et le représentant thérapeutique, le droit au libre choix, les mesures de contrainte, le secret professionnel, l'accès aux dossiers, le droit à être accompagné, la procédure pour les dons d'organes et de tissus
• les principes et procédures concernant les placements à des fins d'assistance
• les principes et procédures concernant les cures de substitution aux produits stupéfiants
• les principes et procédures concernant la médiation et le dépôt d'une plainte contre un professionnel de la santé ou un établissement sanitaire

Attribution d'autres fonctions

D'autres fonctions spécifiques lui sont attribuées selon le cahier des charges (pdf, 35 Ko), notamment en matière de privation de liberté à des fins d'assistance ou pour les décès et inhumations.

Afin de connaître le médecin-délégué de votre district, nous vous prions de faire votre demande à l’adresse mail medecin.delegue(at)vd.ch.