Autre droit - 26 actions de la société Domaine de Bois Genoud SA (CHE-105.535.852) à Lausanne, d'une valeur nominale de CHF 1'000.00 chacune, avec restriction quant à leur transmissibilité ainsi qu'un compte WIR - Ventes aux enchères

La vente porte sur :

1. 26 actions nominatives (nos 252-B, 174-B, 3-B, 153-B,161-B,114-B, 605-B à 624-B) de la société Domaine de Bois Genoud SA à Lausanne d'une valeur nominale CHF 1'000.00 chacune, avec restriction quant à leur transmissibilité.
    
2. Un compte WIR n° 652.342-85.0000 présentant un solde de CHF 5'297.73 le 17 février 2026.

Les conditions d’adjudication spécifiques à chaque lot sont décrites sous le point 9.

1. La vente a lieu par voie d’enchères publiques le jeudi 26 mars 2026 à 10h00, dans la salle des ventes juridiques de l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne, sis Chemin du Trabandan 28, 1014 Lausanne.

2. L’office se réserve la possibilité de fixer des surenchères minimales ainsi que des mises à prix de départ au fur et à mesure des biens à vendre.

3. La vente intervient sans aucune garantie de la part de l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne et de la masse en faillite de Le Castel de Bois Genoud SA.

4. La vente intervient par lot, pour la composition des lots se référer aux points A et B du présent document.

5. Les offres peuvent être faites par écrit avant les enchères et seront prises en considération aux mêmes conditions que les offres verbales. Elles seront portées à la connaissance de l’assistance avant le commencement des enchères. Les personnes qui misent en qualité de représentants d’un tiers ou d’organes d’une personne juridique seront tenues de justifier de leurs pouvoirs. Ne seront pas acceptées les offres faites pour le compte de personnes qui ne sont pas nommément désignées ou qui ne le seront qu’ultérieurement.

6. Les offres conditionnelles ou sous réserve ou qui ne portent pas sur une somme déterminée ne seront pas prises en considération.

7. Le paiement du prix doit intervenir au comptant immédiatement après l’enchère. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Si l’acquéreur ne fournit pas immédiatement le paiement du prix, son offre sera considérée comme non avenue et les enchères seront continuées, l’offre immédiatement inférieure étant à nouveau criée trois fois. Tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l’enchérisseur suivant n’aura pas obtenu l’adjudication.

8. Un acompte peut également être viré à l’avance à l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne (IBAN CH18 0900 0000 1000 0274 8 / BIC/SWIFT n° POFICHBEXXX, référence F20241685-Castel de Bois Genoud SA) ou déposé en espèces jusqu’à concurrence de CHF 100 000.00 (cent mile francs suisses), le paiement du montant excédentaire doit être effectué par l’entremise d’un intermédiaire financier au sens de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA). Il doit être porté au crédit du compte de l’office au plus tard avant le début des enchères.
Dans le cas où l’amateur ne remporterait pas l’adjudication, le montant versé avant les enchères lui sera restitué dans les plus brefs délais.
L’enchérisseur peut présenter une garantie irrévocable en faveur de l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne d’une banque assujettie à la Loi sur les banques (LB), subordonnée à la seule condition de se voir adjuger les biens précités ou revêtant sinon d’un caractère inconditionnel.

9. Conditions et informations spécifiques :

a. Concernant les actions de la société Domaine de Bois Genoud SA :
i. Par courriel du 8 juillet 2025, le Conseil d’administration du Domaine de Bois Genoud SA a approuvé par avance le transfert des actions susmentionnées.
ii. Les rapports annuels 2020 à 2025, incluant les comptes annuels ainsi que le rapport de l’organe de révision, peuvent être consultés sur l’adresse suivante :
https://domaine.boisgenoud.ch/#sa
iii. L’acquéreur devra présenter un document d’identité (carte d’identité ou passeport)
iv. La remise des certificats d’actions aura lieu immédiatement après la vente

b. Concernant le compte WIR n° 652.342-85.0000 :
i. Le compte WIR n° 652.342-85.0000 ne pourra être adjugé qu’à une personne morale au bénéfice d’un compte WIR ouvert auprès de la banque WIR société coopérative de sorte que les avoirs qu’il aura acquis seront transférés sur son compte WIR.
ii. Un document de la banque WIR mentionnant le numéro de compte de la société devra être fournis afin que le transfert puisse être requis par l’administration de la faillite.
iii. La personne intervenant pour le compte de la société acquéreuse devra :
1. Présenter un extrait du registre du commerce
2. Être inscrit en tant que tel au Registre du commerce. Ou être au bénéfice d’une procuration l’autorisant à agir au nom de la société et de ses représentants.
3. Fournir un document d’identité (carte d’identité ou passeport).
iv. L’acquisition de WIR aux enchères est effectuée conformément à l’article C. 10, al. 4, des Conditions générales de la Banque WIR société coopérative, du 1er janvier 2026.
v.L’ordre de transfert du solde du compte WIR sera envoyé par pli recommandé le jour de la vente

• 26 mars 2026