Priorités dans le traitement des dossiers
Nous traitons en priorité les inscriptions : des nouvelles sociétés de capitaux ; des augmentations de capital ; des opérations selon la loi sur les fusions ; des inscriptions-modifications de société
Actualités
39 résultats trouvés
Assouplissement de pratique : attestation de domicile - représentation en Suisse
Dès à présent, nous vous prions de déposer une attestation de domicile de la commune concernée uniquement pour les personnes physiques domiciliée hors du canton de Vaud dont l’inscription permet à une
Communication 2/23 : questions en relation avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
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Communication 1/23 : questions en relation avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
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Communication 3/22 : questions en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
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Communication 2/22 : nouvelles obligations de transparence des associations
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Modification de pratique : attestation de domicile - représentation en Suisse
A partir du 1 er mars 2023 , nous vous prions de déposer une attestation de domicile de la commune concernée pour toute personne physique dont l'inscription permet à une entité juridique de remplir se
Communication 1/22 : modifications des statuts en vue de la révision du code des obligations (droit de la SA)
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FAQ Coronavirus et assemblées générales
Communication de l'OFJ : FAQ Coronavirus et assemblées générales
Si vous avez récemment reçu de notre part une facture de CHF 100.- pour une inscription que vous n'avez pas requise...
... il s'agit vraisemblablement de l' émolument facturé pour la conversion d'office d'actions au porteur en actions nominatives .