Industrie et artisanat

Tout projet d’installation stationnaire pouvant émettre des polluants atmosphériques doit être accompagné d’une déclaration des émissions (art. 12 OPair) et respecter la limitation préventives des émissions et les valeurs limites prescrites aux annexes 1, 2 et 3 OPair.

Les émissions doivent être captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation, de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives pour le voisinage (art. 6 OPair). La hauteur de la cheminée doit respecter les prescriptions des recommandations fédérales sur les cheminées (pdf, 861 Ko) ou de l’annexe 6 OPair (pour les grandes installations).

La mise en service de toute nouvelle installation stationnaire doit être annoncée à la Direction générale de l’environnement (021 316 43 60). Un contrôle de réception et au besoin une mesure des émissions devront être réalisés.

Groupes électrogènes de secours

Les groupes électrogènes de secours doivent respecter les prescriptions de l’annexe 2, ch. 827 OPair et de la recommandation n°32 de Cercl’Air (pdf, 306 Ko), ainsi que les recommandations fédérales sur les cheminées (pdf, 861 Ko).

Formulaire d’annonce pour les groupes électrogènes de secours (pdf, 1.75 Mo)

Nettoyage des textiles

Les contrôles des entreprises de nettoyage des textiles (pressing) sont délégués à l’Association inspectorat du nettoyage des textiles en Suisse (AINTS).

Stations-service

Pour les stations-service, le contrôle est délégué à l’Inspectorat des stations-service de l'UPSA.

Bilan COV

En cas d’utilisation de composés organiques volatils (COV) en quantités et d’élimination selon l’état de la technique, l’établissement d’un bilan COV annuel permet de récupérer la taxe, conformément à l’Ordonnance fédérale sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV).

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