Piscines publiques
Le canton compte plus de 240 bassins de baignade à disposition de plus d'une famille incluant également les bassins thermaux, installations de balnéothérapie, jacuzzis et autres pataugeoires à usage public.
Les établissements de baignade sont soumis à l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douches accessibles au public :
Les installations doivent donc respecter les règles de la technique en vigueur (Norme SIA 385/9, édition 2023).
Contrôle officiel :
L’inspection des eaux contrôle la qualité des eaux de piscines et approuve les projets de transformation ou de construction de nouveaux établissements (disposition des lieux – bassins – installations de régénération et de désinfection). Elle procède également à des inspections visant à vérifier les procédures d’autocontrôle et l’état des locaux et des installations.
Les piscines des particuliers (privées) ne sont pas contrôlées.
Autocontrôle :
Les établissements de bains sont soumis au devoir d’autocontrôle conformément à l’art. 26 LDAl. Les exigences en matière d’autocontrôle sont résumées dans le document ci-dessous :
- 650-FIC-005 (pdf, 216 Ko)
L'établissement du concept d'autocontrôle peut être effectué à l'aide des documents ci-dessous :
- 650-DOC-007_Théorie et analyse des dangers (pdf, 290 Ko)
- 650-DOC-008_Directives de travail (pdf, 207 Ko)
- 650-DOC-009_Feuilles de contrôle (pdf, 409 Ko)
- 650-FIC-008-chloration choc (pdf, 29 Ko)
Un exemple de journal d’exploitation est disponible en téléchargement ci-dessous. Celui-ci peut être adapté en fonction des besoins des établissements de bains :
- Journal d'exploitation (xls, 60 Ko)
Construction ou modification des installations :
Conformément à l’art. 8 de l’Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) :
- Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution.
Si les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire ou autres autorisations, un projet comportant les documents énumérés en gras ci-dessous doit être soumis à notre office pour approbation avant travaux (info.conso@vd.ch).
Procédure du permis de construire :
Dépôt de la demande
- La demande de permis de construire doit être déposée auprès de l'administration communale.
- Le formulaire de demande d'autorisation de construire (questionnaire général) précise les renseignements et documents devant être incorporés à la demande. Il doit être renseigné en ligne par le requérant ou son mandataire (vd.ch/permis-de-construire).
Examen par la commune
- La commune examine la demande et demande d'éventuels compléments ou modifications.
- Elle décide de la mise à l'enquête (ou de la dispense d'enquête) du projet et transmet ensuite celui-ci au canton, via la CAMAC, pour obtenir les autorisations spéciales.
Examen par le canton
Après le contrôle de la CAMAC, les services concernés examinent la demande et peuvent également demander d'éventuels compléments ou modifications.
Les documents indispensables pour les installations de bains sont :
- Les plans des bassins, des quais et des accès,
- Les schémas de circulation de l’eau, du procédé de régénération et de désinfection de l’eau (ou mémoire technique) documentés de façon exhaustive.
De plus, le document QP32 disponible ci-dessous sera dûment complété, signé et joint au dossier.
- Formulaire QP32 (pdf, 286 Ko)
- L'ensemble des décisions est transmis dans une communication unique de la CAMAC à la Municipalité.
Ouverture ou réouverture au public après travaux : les premières semaines d’exploitation, l’exploitant démontrera le bon fonctionnement de ses installations par le biais de résultats d’analyses conformes, pour tous les paramètres microbiologiques, chimiques et sous-produits de la désinfection, mentionnés dans l’OPBD. L’annonce d’ouverture et par la suite les résultats obtenus seront communiqués à l’OFCO sans délai.
À la suite de ces démarches, l’OFCO/Qualité de l’eau procédera à une inspection technique des nouvelles installations et de la documentation d’autocontrôle, pouvant être accompagnée de prélèvements d’échantillons, ceci afin de contrôler la bonne conformité de l’eau de baignade selon les exigences en vigueur.