Citernes
Informations générales - réservoirs et citernes
L'Etat est responsable de la délivrance des autorisations de construction ou de transformation d'installations de stockage contenant des liquides polluants tels que les hydrocarbures ou les réservoirs industriels, lorsque celle-ci est requise.
Il assure la haute surveillance des installations situées dans les secteurs de protection des eaux particulièrement menacés.
- Directive cantonale (pdf, 46 Ko) du 1er décembre 2007 (pdf)
- Réservoirs sphériques enterrés défectueux (pdf, 56 Ko) (pdf)
- Avis aux détenteurs de réservoirs (pdf, 112 Ko) enterrés à simple paroi (pdf)
- Recherche de secteurs de protection des eaux; site geoplanet
- Liste des entreprises spécialisées dans le contrôle des réservoirs (CITEC Suisse)
- Extrait de la Convention de branche liant la CCE et CITEC (pdf, 227 Ko) (organisme faîtier national (pdf 227Ko))
- Qui fait quoi (pdf, 34 Ko) (dans le domaine des réservoirs; pdf)
Schéma d'installation d'une citerne
Liste des entreprises spécialisées
Documents pour les communes
- Lettre informative (pdf, 94 Ko) relative aux réservoirs à l'intention des préfectures et municipalités (pdf)
- Specimen d'invitation à procéder au contrôle (doc, 26 Ko) des réservoirs (.doc)
- Specimen de rappel (doc, 25 Ko) à procéder au contrôle des réservoirs (.doc)
- Guide de réception (pdf, 122 Ko) d'installations (pdf)
Bases légales et directives
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998
- Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974
- Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application (RLATC) du 19 septembre 1986
Notices explicatives
- Interprétation de l'article 22 LEaux (pdf, 48 Ko) (pdf)
- Dispositions transitoires relative aux réservoirs à simple paroi (pdf, 45 Ko) (pdf)
Directives cantonales
- Directive cantonale (pdf, 46 Ko) du 1er décembre 2007 (pdf).
- Questionnaire Q 63 (pdf, 27 Ko) (annexe A): notification de réception d'une citerne (pdf).
- Implantations de réservoirs (pdf, 44 Ko) (annexe B)
- Entretien des réservoirs (pdf, 264 Ko) (annexe C, état au 5.12.11)
- Stockage des hydrocarbures en milieu agricole (pdf, 2.03 Mo), risques de pollution, information aux agriculteurs
Directives techniques
- Téléchargeables sur le site Tankportal.ch (directives élaborées sous l'égide de la CCE / KVU, Conférence des chefs de services et offices cantonaux de la protection de l'environnement)
- <link fileadmin user_upload themes environnement controle_installations fichiers_pdf cheminement.pdf>Cheminement des dossiers (procédure de construction)
- Guide pour la <link fileadmin user_upload themes environnement controle_installations fichiers_pdf reception.pdf>réception d'installations de stockage d'hydrocarbure
- Directives techniques pour la <link fileadmin user_upload themes environnement controle_installations fichiers_pdf fiche_technique_construction.pdf>construction d'installations de stockage d'hydrocarbure
Collaborateur responsable
Direction générale de l'environnement industriel, urbain et rural (DIREV)
M. Samuel Zufferey
Chemin des Boveresses 155
CP 33
1066 Epalinges
Tél : 021 316 75 42
samuel.zufferey[a]vd.ch