Législation et documentation
La législation fédérale des sites pollués demande que l'on prenne toutes les dispositions nécessaires pour empêcher les sites pollués et contaminés de porter atteinte à l'homme et à son environnement.
En 2006, le Canton de Vaud s’est doté d’une loi (LASP) qui règle l’application de l’OSites et règle le financement des mesures d’investigation et d’assainissement des anciennes décharges et des sites orphelins.
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)
- Art. 32b bis1: Financement de l'élimination de matériaux d'excavation de sites pollués
- Art. 32 c: Obligaton d'assainir
- Art. 32 d: Prise en charge des frais
- Art. 32 d bis 1: Garantie de la couverture des frais
Ordonnances fédérales
- Osites : Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués
- OTAS : Ordonnance relative à la taxe sur l'assainissement des sites contaminés
Loi cantonale
- LASP : Loi sur l'assainissement des sites pollués
Contamination des installations de tir par les métaux lourds (pdf)
Liens utiles
Le site internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), autorité de surveillance des Cantons, renseigne en détail sur les procédures, les bases juridiques et fournit une vaste documentation technique qui peut y être téléchargée.
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