Archives du registre foncier
Attention
Attention
- L’année de construction d’une maison est à demander en priorité à l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA).
- Si votre bâtiment est une construction récente, il convient de vous adresser en toute circonstance d'abord à l'Office du registre foncier de votre région (cf. les coordonnées ci-dessous) et/ou à l’ECA.
Recherche
Vous aimeriez connaître...
- l'année de construction de votre maison (si l’année fournie par l’ECA tient compte de rénovations importantes) ;
- les noms des propriétaires successifs ;
- les informations sur les ventes et servitudes.
Dans ce cas, vous pouvez adresser votre demande aux ACV et venir consulter les archives versées par le registre foncier.
⇒ Effectuer une demande par écrit, courriel ou en salle de lecture en fournissant les informations précises suivantes:
- numéro de parcelle,
- nom du propriétaire,
- numéro d’acte, etc.
Aide à la consultation
- Guide de consultation du Registre foncier vaudois (pdf, 741 Ko)
- Guide de consultation du cadastre aux Archives cantonales vaudoises (2013) (pdf, 1.72 Mo)
La base de données en ligne DAVEL est à disposition pour les recherches dans les inventaires des fonds d'archives conservés aux Archives cantonales vaudoises.
Méthode de recherche dans DAVEL
Effectuer une recherche sous la rubrique "Recherche plein texte" en saisissant le terme:
"Registre foncier du district de [Office s'occupant de la parcelle recherchée à l'époque concernée]".
Conditions d'accès au Registre foncier
Art. 1) Les documents du RF versés aux ACV sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du RF.
Art. 2) En dérogation à l’art. 1, le RF autorise par avance la libre consultation par le public des documents suivants :
- onglet II (servitudes)
- onglet VI (PPE).
Art. 3) En dérogation à l’art. 1, le RF autorise par avance la libre consultation des documents qu’il a versés aux ACV, par les personnes ou autorités suivantes :
- notaires établis en Suisse (pour tous les documents)
- parties à un acte (pour l’acte concerné)
- ministères publics suisses (pour tous les documents)
- autorités judiciaires suisses (pour tous les documents)
- autorités fiscales suisses (pour tous les documents).
Art. 4) En application de ce qui précède, les documents du « cadastre vaudois », remplacé par le feuillet fédéral dans les années 1950-1960, sont librement consultables, le délai de protection étant échu.
Art. 5) S’agissant de l’« onglet unique », introduit en 2008, les règles qui précèdent s’appliquent par analogie, selon la nature de l’acte demandé.
Offices du Registre foncier
Dès 1886, il y a alors un conservateur dans chaque district, mais les bureaux de plusieurs districts ont été réunis à plusieurs reprises depuis 1993.
En 2020, il ne reste plus que 4 offices RF (La Côte, la Broye-Nord vaudois, Est-vaudois, Lausanne) et un bureau détaché à Château-d’Oex.