Informations et communications aux communes

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Liste des résultats

1061 résultats trouvés

  1. Règlements communaux pour les fonds

    Daté du
    17.06.2024
    Description

    Communication relative aux implications du MCH2 pour les règlements communaux sur les fonds. Elle concerne toutes les communes indépendamment de leur année de passage à MCH2.

  2. Modification du règlement vaudois sur les marchés publics du 5 juin 2024

    Daté du
    11.06.2024
    Description

    Courriel relatif à la modification du règlement vaudois sur les marchés publics du 5 juin 2024

  3. Rémunération des médecins scolaires 2024

    Daté du
    04.06.2024
    Description

    Courriel relatif à la rémunération des médecins scolaires 2024 selon décision.

  4. Formulaire 2023 - Impôts sur les chiens et les divertissements, les patentes et les taxes - Délai 30/06/24

    Daté du
    30.05.2024
    Description

    Transmission du formulaire à remplir concernant les impôts sur les chiens et les divertissements, les patentes et les taxes. Délai 30 juin 2024

  5. Révision de la loi sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ)

    Daté du
    17.05.2024
    Description

    Courriel relatif à la révision de la loi sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ)

  6. Consultation du projet d’horaire 2025 des transports publics - horaires en vigueur du 15 décembre 2024 au 13 décembre 2025

    Daté du
    16.05.2024
    Description

    Courriel relatif à la consultation du projet d’horaire 2025 des transports publics - horaires en vigueur du 15 décembre 2024 au 13 décembre 2025

  7. La plateforme des inventaires d’archives communales vaud.archivescommunales.ch passe en mains cantonales

    Daté du
    15.05.2024
    Description

    Courriel relatif à la plateforme des inventaires d’archives communales vaud.archivescommunales.ch passe en mains cantonales

  8. Nouvelle prestation cyber : dépôt de demandes préalables HZB en ligne - communication

    Daté du
    13.05.2024
    Description

    Courriel relatif à la nouvelle prestation intitulée "Demander un préavis pour une construction ou une installation hors zone à bâtir".

  9. Communication à propos de la nouvelle plateforme de publication des marchés publics SIMAP

    Daté du
    07.05.2024
    Description

    Courriel relatif à la nouvelle plateforme internet de publication des marchés publics suite au mail du 15 avril 2024.

  10. Attestation des rendements des impôts 2023 - retour d'ici le 14 mai 2024

    Daté du
    15.04.2024
    Description

    Courriel relatif à une communication relative à la validation des rendements des impôts 2023

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