Informations et communications aux communes

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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1096 résultats trouvés

  1. Vols dans les cimetières : annoncez-les à votre police !

    Daté du
    27.05.2025
    Description

    Des vols d’objets funéraires dans les cimetières vaudois ont été commis depuis le début du mois de mai 2025, notamment dans les communes de Bussigny-près-Lausanne, Crissier, Tolochenaz, Vevey, Aigle et Bex. Les polices vaudoises demandent à la population de contrôler les tombes de leurs proches, de leur signaler tous vols d’objets funéraires, principalement en métaux et de déposer une plainte pénale.

    Pour de plus amples informations sur l’événement, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du 17 mai 2025 disponible dans le fichier joint.

  2. Intérêts de retard en cas de retard de paiement des acomptes de la péréquation

    Daté du
    22.05.2025
    Description

    Réception d’ici la fin de cette semaine, de la facture du 2ème acompte des charges péréquatives 2025 dont l’échéance est au fixée au 23 juin 2025.

  3. Publication des quotes-parts des associations intercommunales 2024

    Daté du
    07.05.2025
    Description

    La DFC a établi le document des quotes-parts des associations intercommunales 2024 dorénavant disponible.

  4. Demande d'adaptation des recettes 2024 pour le décompte prévisionnel 2026

    Daté du
    25.03.2025
    Description

    Le décompte prévisionnel 2026 sera communiqué le 30 juin 2025. Il sera basé sur les données communales les plus récentes à cette date, c’est-à-dire les données du décompte final 2024.

  5. Décompte provisoire des charges péréquatives 2024

    Daté du
    20.03.2025
    Description

    Transmission du décompte provisoire des charges péréquatives 2024 basé sur les rendements des impôts.

  6. DGTL - Lettre d'information - Mars 2025

    Daté du
    19.03.2025
    Description

    Vous trouverez la première lettre d’information de l’année 2025 de la Direction générale du territoire et du logement dans le document annexé.

  7. Campagne d'affichage prévention routière "En Trottinette électrique" du 24 mars au 11 mai 2025

    Daté du
    26.02.2025
    Description

    Cette campagne vise à rappeler aux utilisateur.rice.s de trottinette électrique les règles d’utilisation pour ce type d’engin afin de garantir leur sécurité et celle des autres sur les routes vaudoises.

  8. Péréquation 2024 - Echéances pour votre commune

    Daté du
    10.02.2025
    Description

    Décompte de la péréquation pour 2024 accompagné de ses annexes

  9. Révision totale de la loi sur les communes (LC) - Mise en consultation de l'avant-projet

    Daté du
    04.02.2025
    Description

    Le Conseil d’Etat a autorisé le Département des institutions, de la sécurité et du sport à mettre en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes (LC).

  10. Migration technique de la plateforme POCAMA

    Daté du
    14.01.2025
    Description

    Migration technique et mise en service de la nouvelle version du portail cantonal des manifestations (POCAMA).

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