Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1113 résultats trouvés
Statistique des jeux de petite envergure 2025
- Daté du
- 13.01.2026
- Description
Vous trouverez, ci-joint, copie d’un courriel par l’Autorité intercantonale de surveillance en matière de jeux d’argent (GESPA).
Nouvelle structure des bouclements des impôts de l’ACI
- Daté du
- 12.01.2026
- Description
Vous trouverez une communication relative à la nouvelle structure des bouclements des impôts de l’ACI, dès l’exercice 2026.
Drame de Crans-Montana : Journée nationale de deuil et prolongation de la mise en berne des drapeaux
- Daté du
- 08.01.2026
- Description
Les autorités cantonales ont prévu de prolonger la mise en berne du drapeau cantonal jusqu’au vendredi 9 janvier.
Contrôle des normes incendies dans les établissements LADB : soutien du Canton
- Daté du
- 08.01.2026
- Description
Vous trouvez ci-joint un courrier du Conseil d’Etat concernant l’objet précité.
Gestion commerciale et opérationnelle de la Feuille des avis officiels en 2026
- Daté du
- 18.12.2025
- Description
Information sur le changement de prestataire pour la gestion commerciale et opérationnelle de la Feuille des avis officiels (FAO) dès le 1er janvier 2026
Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2025 selon répartition définitive
- Daté du
- 04.12.2025
- Description
Répartition de la participation financière des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional pour l’année 2025, établie et communiquée le 15 octobre 2025, a été arrêtée et devient exécutoire (cf. pièce jointe). Les factures vous seront envoyées par courrier postal dans les prochains jours.
Budgets 2026 et échéanciers 2026
- Daté du
- 04.12.2025
- Description
La fin de l’année approche et nous souhaitons rappeler que le délai légal du 31.12 pour la transmission des budgets s’applique aussi pour les budgets MCH2. Nos profitons également de l’occasion pour vous informer que, comme chaque année, la DFC a publié les échéanciers N+1.
Grippe aviaire - instauration d’une région d’observation sur tout le territoire vaudois
- Daté du
- 25.11.2025
- Description
Suite à la confirmation de nouveaux cas de grippe aviaire en Suisse, l’OSAV renforce la prévention. Dès le 25 novembre 2025, l’ensemble du pays est placé en région d’observation.
Formation en ligne « Protection et sécurité des données : l’essentiel »
- Daté du
- 20.11.2025
- Description
La formation en ligne intitulée « Protection et sécurité des données : l’essentiel », est désormais disponible sur internet.
Tableau de bord interactif des finances communales
- Daté du
- 17.11.2025
- Description
La Direction des finances communales a mis à jour le tableau de bord interactif avec les données des comptes communaux 2024.
