Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1101 résultats trouvés
Accomptes RFFA 2026
- Daté du
- 29.09.2025
- Description
Transmission des montants des acomptes RFFA 2026 qui ont été calculés par l’Administration cantonale des impôts et qui seront versés avant fin mars 2026.
Budget MCH2 2026
- Daté du
- 03.09.2025
- Description
Vous recevrez un courriel de l’Administration fédérale des finances (AFF) qui comprendra un code d’invitation pour la nouvelle plateforme d’acquisition des données fsupload ainsi que votre « gemeindeNummer ».
Message à l’attention des communes vaudoises : ouverture du cours CEP 2025 de lutte contre les plantes exotiques envahissantes
- Daté du
- 08.07.2025
- Description
Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l’ouverture du cours CEP 2025 pour les communes en ce qui concerne la lutte contre les plantes exotiques envahissantes.
Décompte prévisionnel NPIV 2026 (acomptes)
- Daté du
- 02.07.2025
- Description
Transmission du fichier Excel intégral relatif au décompte prévisionnel de la NPIV pour l’année 2026.
Projet décompte des charges péréquatives 2024 pour consultation jusqu'au 29 août 2025
- Daté du
- 30.06.2025
- Description
Transmission du projet de fichier Excel des charges péréquatives 2024 pour consultation. Le tableau Excel comprend également les données qui fonderont la répartition de la participation à la cohésion sociale entre les communes.
Vols dans les cimetières : annoncez-les à votre police !
- Daté du
- 27.05.2025
- Description
Des vols d’objets funéraires dans les cimetières vaudois ont été commis depuis le début du mois de mai 2025, notamment dans les communes de Bussigny-près-Lausanne, Crissier, Tolochenaz, Vevey, Aigle et Bex. Les polices vaudoises demandent à la population de contrôler les tombes de leurs proches, de leur signaler tous vols d’objets funéraires, principalement en métaux et de déposer une plainte pénale.
Pour de plus amples informations sur l’événement, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du 17 mai 2025 disponible dans le fichier joint.
Intérêts de retard en cas de retard de paiement des acomptes de la péréquation
- Daté du
- 22.05.2025
- Description
Réception d’ici la fin de cette semaine, de la facture du 2ème acompte des charges péréquatives 2025 dont l’échéance est au fixée au 23 juin 2025.
Publication des quotes-parts des associations intercommunales 2024
- Daté du
- 07.05.2025
- Description
La DFC a établi le document des quotes-parts des associations intercommunales 2024 dorénavant disponible.
Demande d'adaptation des recettes 2024 pour le décompte prévisionnel 2026
- Daté du
- 25.03.2025
- Description
Le décompte prévisionnel 2026 sera communiqué le 30 juin 2025. Il sera basé sur les données communales les plus récentes à cette date, c’est-à-dire les données du décompte final 2024.
Décompte provisoire des charges péréquatives 2024
- Daté du
- 20.03.2025
- Description
Transmission du décompte provisoire des charges péréquatives 2024 basé sur les rendements des impôts.