Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1108 résultats trouvés
Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2025 selon répartition définitive
- Daté du
- 04.12.2025
- Description
Répartition de la participation financière des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional pour l’année 2025, établie et communiquée le 15 octobre 2025, a été arrêtée et devient exécutoire (cf. pièce jointe). Les factures vous seront envoyées par courrier postal dans les prochains jours.
Budgets 2026 et échéanciers 2026
- Daté du
- 04.12.2025
- Description
La fin de l’année approche et nous souhaitons rappeler que le délai légal du 31.12 pour la transmission des budgets s’applique aussi pour les budgets MCH2. Nos profitons également de l’occasion pour vous informer que, comme chaque année, la DFC a publié les échéanciers N+1.
Grippe aviaire - instauration d’une région d’observation sur tout le territoire vaudois
- Daté du
- 25.11.2025
- Description
Suite à la confirmation de nouveaux cas de grippe aviaire en Suisse, l’OSAV renforce la prévention. Dès le 25 novembre 2025, l’ensemble du pays est placé en région d’observation.
Formation en ligne « Protection et sécurité des données : l’essentiel »
- Daté du
- 20.11.2025
- Description
La formation en ligne intitulée « Protection et sécurité des données : l’essentiel », est désormais disponible sur internet.
Tableau de bord interactif des finances communales
- Daté du
- 17.11.2025
- Description
La Direction des finances communales a mis à jour le tableau de bord interactif avec les données des comptes communaux 2024.
Contribution financière cantonale en faveur des lignes de trafic régional et assimilées -> Information budgétaire aux communes pour l’exercice 2026
- Daté du
- 10.11.2025
- Description
En lien avec les articles 14 à 16 de la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; BLV 740.21), nous vous communiquons que la répartition provisoire du montant de la participation financière à charge des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional et assimilées a été établie pour l’exercice 2026, selon l’état actuel de planification.
Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2025 selon répartition définitive
- Daté du
- 10.11.2025
- Description
En vertu des articles 14 à 16 de la LMTP, la répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins de transport et des communes y relative ont été établies de manière définitive pour l’exercice 2025.
Accomptes RFFA 2026
- Daté du
- 29.09.2025
- Description
Transmission des montants des acomptes RFFA 2026 qui ont été calculés par l’Administration cantonale des impôts et qui seront versés avant fin mars 2026.
Budget MCH2 2026
- Daté du
- 03.09.2025
- Description
Vous recevrez un courriel de l’Administration fédérale des finances (AFF) qui comprendra un code d’invitation pour la nouvelle plateforme d’acquisition des données fsupload ainsi que votre « gemeindeNummer ».
Message à l’attention des communes vaudoises : ouverture du cours CEP 2025 de lutte contre les plantes exotiques envahissantes
- Daté du
- 08.07.2025
- Description
Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l’ouverture du cours CEP 2025 pour les communes en ce qui concerne la lutte contre les plantes exotiques envahissantes.
