Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1069 résultats trouvés
Décompte prévisionnel NPIV 2025 (acomptes)
- Daté du
- 10.07.2024
- Description
Courrier relatif au décompte prévisionnel NPIV 2025 accompagné de ses annexes (décompte prévisionnel 2025 et rapport de synthèse).
Entrée en vigueur le 1er juillet 2024 de la modification de l’article 15 LPrPNP ainsi que du RLPrPNP
- Daté du
- 09.07.2024
- Description
Courrier relatif à l’entrée en vigueur le 1er juillet 2024 de la modification de l’article 15 LPrPNP ainsi que du RLPrPNP.
Le Canton interdit la vente de cigarettes électroniques, puffs et produits similaires à des mineurs
- Daté du
- 09.07.2024
- Description
Informations sur les modifications des lois encadrant les activités de vente et de réclame des produits du tabac et associés, ainsi que celles concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Entrée en vigueur le 15 juillet 2024.
Conseil d'Etat - Communiqué de presse - Œnotourisme
- Daté du
- 05.07.2024
- Description
Information de la publication, par le Conseil d’Etat, d’un communiqué de presse en lien avec le domaine de l’œnotourisme.
Feuille des avis officiels : version numérique libre d'accès
- Daté du
- 04.07.2024
- Description
Courrier relatif à la Feuille des avis officiels
Orages et Archives communales
- Daté du
- 01.07.2024
- Description
Courrier relatif au danger que représente les orages pour les Archives communales.
Prestation d'aide à l'intégration dans les lieux collectifs d'accueil de jour (AILA) durant les vacances scolaires pour les écoliers
- Daté du
- 28.06.2024
- Description
Courriel relatif à la prestation d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour (AILA) durant les vacances scolaires pour les écoliers.
Projet décompte des charges péréquatives 2023 pour consultation jusqu'au 31 août 2024
- Daté du
- 27.06.2024
- Description
Courriel relatif au projet de décompte des charges péréquatives 2023
Règlements communaux pour les fonds
- Daté du
- 17.06.2024
- Description
Communication relative aux implications du MCH2 pour les règlements communaux sur les fonds. Elle concerne toutes les communes indépendamment de leur année de passage à MCH2.
Modification du règlement vaudois sur les marchés publics du 5 juin 2024
- Daté du
- 11.06.2024
- Description
Courriel relatif à la modification du règlement vaudois sur les marchés publics du 5 juin 2024