Impôt à la source (pour les employeurs et les personnes imposées à la source)
Nouveauté
Vous agissez en tant qu’employeur de personne(s) soumise(s) à l’impôt à la source. Vous pouvez désormais gérer votre compte de débiteur de la prestation imposable (DPI) via notre prestation en ligne. Cette dernière vous permettra d’effectuer une demande d’ouverture, de réactivation et de désactivation de votre compte DPI. Vous pourrez également effectuer les modifications de vos données actuelles.
Année 2025
Nous vous informons que de nouveaux barèmes de l’impôt à la source 2025 ont été établis par notre autorité.
En effet, la loi du 17 décembre 2024 modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques, qui a fait l’objet d’un délai référendaire courant jusqu’au 27 février 2025, est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Cette loi prévoit en substance que l’impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques est réduit de 4 % et que cet abattement s’applique pour l’établissement des barèmes de l’impôt à la source.
Par conséquent, vous trouverez ci-après, les nouveaux barèmes de l’impôt à la source 2025 qui tiennent compte de l’abattement susmentionné. Dorénavant, nous vous remercions de bien vouloir appliquer lesdits barèmes pour le calcul des retenues de l’impôt à la source relatives à la période fiscale 2025.
De plus, vous trouverez dans le document ci-joint une aide afin de déterminer si en tant qu’employeur vous êtes redevable de l’impôt à la source.
document page de garde des instructions (pdf, 172 Ko)
Poursuivant l’objectif d’être une éco-administration, l’Administration cantonale des impôts réduit les envois papier. Ainsi, nous vous informons que les barèmes et instructions concernant l’imposition à la source, qui sont mis à jour chaque année, ne sont plus envoyés sous forme papier aux employeurs.
barèmes et instructions concernant l’imposition à la source 2025 (pdf, 1.33 Mo)
Autres documents utiles :
Circulaire n° 45 / Imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (pdf, 0.98 Mo)
Guide d’utilisation de la Liste Corrective (LC) (pdf, 2.07 Mo)
Guide d’utilisation de la Liste Récapitulative (LR) (pdf, 3.57 Mo)
Autres adresses utiles (pdf, 581 Ko)