Aide prestation société en nom collectif 2025
Bienvenue
Bienvenue sur la prestation e-DIPM
Se munir du numéro de contribuable et du code de contrôle figurant sur la «déclaration d’impôt» reçue de l’autorité fiscale.
Informations d’identification égarées
Contacter l'Administration cantonale des impôts.
Restrictions d’accès à la prestation
- Si le numéro de contribuable et le code de contrôle ne coïncident pas, l’accès à la prestation n’est pas autorisé (erreur de saisie).
- Après 5 tentatives d’identification infructueuses, l’accès à la prestation est temporairement bloqué (15 minutes).
- Une modification d’un questionnaire SNC déposé électroniquement est possible dans un délai maximal de 6 jours à compter du premier dépôt. Une fois ce délai écoulé, le dépôt électronique n’est plus autorisé. Toutefois, la prestation reste accessible : il est toujours possible d’effectuer une simulation ou de modifier le questionnaire initial. Dans ce cas, le nouveau questionnaire devra être imprimé et envoyé par courrier postal à l’aide du formulaire papier « Questionnaire SNC 2025 ».
- Le nombre de dépôts électroniques est limité à 5. Au-delà de cette limite, tout questionnaire supplémentaire devra être imprimé et transmis par courrier postal en utilisant le formulaire papier « Questionnaire SNC 2025 ».
Informations importantes avant de débuter la saisie du questionnaire
Il convient de sauvegarder régulièrement la déclaration au moyen du bouton "ENREGISTRER LE QUESTIONNAIRE". La sauvegarde du questionnaire crée un fichier « .zip » contenant les données saisies qui est automatiquement enregistré sur le poste de travail (PC, Mac, smartphone, tablette, etc.). Ce fichier peut être généralement retrouvé dans le répertoire "Téléchargement" ou "Downloads". Le fichier de sauvegarde doit impérativement être gardé pour une utilisation ultérieure.
Menu principal
Sauvegarder le questionnaire
Les informations saisies ne sont pas sauvegardées automatiquement. Si la personne quitte la prestation au moyen du lien « Quitter la prestation » ou si elle ferme le navigateur sans avoir préalablement enregistré le questionnaire, toutes les données saisies seront perdues.
L’enregistrement du questionnaire permet de sauvegarder définitivement les informations contenues dans ce dernier pour une utilisation ultérieure. La prestation crée un fichier qu’il faut enregistrer (disque dur, clé USB, etc.). Le fichier de sauvegarde contient les informations saisies ainsi que les pièces justificatives jointes.
La personne peut en tout temps procéder à une sauvegarde manuelle de la déclaration en cliquant sur le bouton « ENREGISTRER LE QUESTIONNAIRE ». La prestation crée alors un fichier .zip.
Rechercher un fichier sauvegardé
Si la personne utilise les paramètres par défaut du navigateur, ce fichier va s’enregistrer automatiquement dans le répertoire « Téléchargements » ou « Downloads ». A l’inverse, si la personne a modifié ces paramètres, le fichier sera enregistré dans le répertoire défini manuellement.
La prestation crée à chaque enregistrement du questionnaire SNC un fichier .zip. (Pendant la saisie de la déclaration, si trois enregistrements de la déclaration sont effectués, il y aura trois fichiers .zip dans le répertoire « Téléchargements »).
Importer une déclaration d’impôt
Il ne faut pas ouvrir les fichiers .zip depuis votre explorateur de fichier. Ceux-ci ne sont exploitables qu’en passant par la prestation e-DIPM.
Il est possible d’importer dans la prestation e-DIPM les questionnaire suivants :
- Le questionnaire SNC établi pour la période fiscale 2024 (année antérieure)
- Le questionnaire SNC établi pour la période fiscale 2025 (préalablement enregistré)
La personne qui souhaite importer un autre type de fichier ou pour une autre année, l’import sera refusé.
Imprimer un brouillon du questionnaire pour vos dossiers
À tout moment de la saisie dans la prestation, il est possible d’obtenir un brouillon du questionnaire. L’exemplaire contient la mention « Brouillon ». Cet exemplaire ne doit en aucun cas être transmis à l’autorité fiscale ni à des organismes tiers.
Vérifier et transmettre le questionnaire à l'administration fiscale
L’accès à ce formulaire n’est pas possible en présence de champs obligatoires non renseignés "Incomplet".
1er écran – Vérifier le questionnaire
Cet écran permet de visualiser la récapitulation des éléments saisis et d’avoir un résumé des valeurs imposables relatives aux « Associé(e)s » et aux « Totaux»
2ème écran - Commentaires et pièces justificatives
Cet écran présente un aperçu de pièce(s) justificative(s) ajouté(es). Il n'est pas possible de supprimer ou d'ajouter des pièces depuis ce formulaire, mais des liens permettent de revenir directement à l'écran concerné pour effectuer ces actions.
3ème écran – Informations avant transmission
Sélection de la transmission électronique
Une fois le questionnaire complété, il peut être envoyée électroniquement avec les pièces justificatives jointes. Les pièces volumineuses ou non scannées, qui ne peuvent pas être jointes, doivent être envoyées par courrier postal à l'aide du formulaire « Questionnaire SNC 2025 ». Nous recommandons fortement ce mode de dépôt, car il est rapide et sécurisé.
Sélection de l’impression
Une fois le questionnaire terminé, l’exemplaire original ainsi que les pièces justificatives peuvent être imprimés et envoyés par courrier postal à l’administration fiscale.
4ème écran – Quittance de votre dépôt du questionnaire
Transmission électronique
En cas de transmission électronique, télécharger la quittance du dépôt du questionnaire, la copie conforme pour vos dossiers ainsi que le fichier de sauvegarde contenant les informations saisies et les pièces justificatives jointes.
Transmission par courrier postal
En cas d’impression, télécharger le fichier du questionnaire original, la copie conforme pour vos dossiers ainsi que le fichier de sauvegarde contenant les informations saisies et les pièces justificatives jointes.
En cliquant sur « Terminer » les personnes connectées avec leur numéro de contribuable et code de contrôle sont redirigées vers la page de saisie des identifiants.
Société
Coordonnées
Les informations utiles à l'identification, à savoir : Numéro IDE et Raison sociale, sont indiquées sur le formulaire de la déclaration d'impôt adressé par l'autorité fiscale.
Adresse
Veuillez indiquer l'adresse actuelle, et non celle en vigueur à la date de clôture de l'exercice commercial correspondant.
Informations de la société
Le « Siège » correspond à la commune du siège à la date de clôture de l'exercice commercial correspondant. Si la commune a fusionné, saisir la commune résultant de cette fusion.
Mandataire
Si la société est représentée par un mandataire, il y a lieu de saisir les différentes rubriques le concernant.
Lorsque les informations du mandataire sont renseignées, celui-ci recevra une copie de tous les documents afférents à cette déclaration d’impôt.
Revenu et fortune - Liste des associé(e)s/commanditaires
Cette rubrique doit être renseignée avec la description de l’activité effectivement exercée sur la période fiscale concernée.
Si la société est propriétaire d’un bien immobilier en Suisse ou à l’étranger elle doit l’indiquer dans le tableau relatif aux immeubles. Une réponse positive à cette question active l’onglet « immeubles » afin de pouvoir procéder à la saisie des biens immobiliers concernés.
Si la société n’est pas propriétaire d’un bien immobilier mais est exploitée dans un immeuble propriété d’un ou des associés et/ou commanditaires, il y a lieu de l’indiquer dans la question figurant au bas du tableau cité ci-dessus.
Associé(e)/commanditaire
Toutes les personnes ayant participées à la société pendant l’exercice sous revue doivent être mentionnées. Si, au cours de l’exercice d’autres associés et/ou commanditaires remplaçaient ces personnes ou s’y ajoutaient, ils doivent être mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, les conventions d’entrée et/ou de sortie doivent être jointes au questionnaire pour toutes les personnes concernées.
Détermination du revenu de l'associé(e) / commanditaire
A.1 Part nette de l'associé(e) / commanditaire à la clôture de l'exercice :
Le montant à renseigner doit correspondre à la part du bénéfice ou de la perte (après corrections fiscales éventuelles) qui revient à l’associé ou commanditaire selon le contrat de société.
Exemple
Résultat ressortant des états financiers : CHF 80'000
Provision non autorisée fiscalement: CHF 30'000
Charges non justifiées par l’usage commercial : CHF 12'000
Variation des réserves latentes imposées: CHF - 10'000
Résultat net après corrections fiscales : CHF 112'000
Si la part de l’associé selon contrat de société est de 60%, le montant à déclarer sous A.1 sera de CHF 67'200.
A.2 Salaires comptabilisés en faveur de l'associé(e) / commanditaire :
Le montant à renseigner doit correspondre à tous les honoraires, salaires et autres prestations (parts privées aux frais généraux de la société, prélèvements en nature de marchandises, etc.) effectuées en faveur de l’associé(e).
A.3 Intérêts sur la créance ou la dette (-) de l'associé(e) / commanditaire (facultatif) :
Le montant à renseigner doit correspondre au total net des intérêts sur les placements (part au capital social, avoirs en c/c, prêts, etc.), et les dettes des associé(e)s / commanditaires concernés. Un excédent d’intérêts passifs doit être précédé du signe « moins » (-)."
Immeubles
Les immeubles commerciaux étant évalués sur la base de leur estimation fiscale, ce champ permet d’ajuster la fortune en indiquant la différence entre la valeur comptable de(s) immeuble(s) et leur(s) estimation(s) fiscale(s) respectives. A noter qu’en fonction des différentes valeurs, cette différence pourra être soit positive, soit négative.