Liste des Etats auxquels la Suisse accorde le principe de réciprocité

Liste des Etats auxquels la Suisse accorde le principe de réciprocité

Conformément à l’art. 6, al. 3 AIMP 2019, le Conseil fédéral établit une liste des Etats qui se sont engagés à donner à la Suisse un accès à leur marché et auxquels la Suisse doit donc également accorder la réciprocité à compte du 1er janvier 2021. Cette liste est accessible sur la plateforme Simap.ch (www.simap.ch), organe officiel de publication des marchés publics.

A titre d’exemple, les marchés publics cantonaux sont ouverts aux fournisseurs du Canada à compter du 1er janvier 2021. Les marchés publics des communes sont ouverts aux fournisseurs de l’Arménie. De plus, les fournisseurs du Canada, de la Corée du Sud et d’Israël ont accès aux marchés des transports urbains en Suisse.