11. Où trouver les avis marchés publics ?
Les avis marchés publics (avis d’appels d’offres, avis d’adjudication, avis d’interruption, avis rectificatif, etc.) sont publiés sur la plateforme SIMAP (organe officiel de publication).
La publication sur la plateforme SIMAP déclenche le délai de recours contre les décisions notifiées par voie de publication. Seuls l’appel d’offres en procédure ouverte ou sélective et la décision d’adjudication de gré à gré au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP (gré à gré exceptionnel) sont des décisions sujettes à notification par voie de publication en droit vaudois. Les autres décisions (par exemple une exclusion de la procédure ou l’adjudication du marché) sont notifiées individuellement, soit par courrier recommandé (art. 55 AIMP et art. 44 LPA-VD). Pour en savoir plus, cf. document : Notification, voies de droit et publication.
Nota bene :
- La nouvelle plateforme SIMAP a été mise en exploitation le 1er juillet 2024. L’ancienne plateforme a été mise hors service le 31 mars 2025 (les publications qui y figuraient ont été transférées sur une page dédiée accessible depuis la nouvelle plateforme, sous rubrique Archives).Plus d’informations sur la nouvelle plateforme sont disponibles ici.
- L’obligation de publier les avis marchés publics dans la Feuille des avis officiels (FAO) a été supprimée à partir du 1er juillet 2024 (cf. modification du RLMP-VD du 5 juin 2024 et son commentaire).