14. A quel moment doit intervenir la publication de l’avis d’adjudication ?
En procédure ouverte et sélective (mais pas en procédure sur invitation), un avis d'adjudication doit être publiée sur la plateforme Simap une fois que le pouvoir adjudicateur s’est assuré qu’aucun recours n’a été déposé contre la décision d’adjudication auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), mais au plus tard dans les 30 jours suivant la décision d'adjudication, conformément à l'article 39, alinéa 1 RLMP-VD. La publication sur la plateforme Simap est automatiquement suivie d’une publication sous une forme résumée dans la Feuille des avis officiels (FAO) quelques jours plus tard.
Le pouvoir adjudicateur doit donc attendre généralement l'échéance du délai de recours (20 jours) auquel il ajoute un délai de 2-3 jours pour laisser au tribunal le temps de lui communiquer le dépôt d'un éventuel recours. Il est recommandé de demander au greffe de la CDAP la confirmation de l'absence de recours avant de publier l’avis d’adjudication.
La publication de l’adjudication sur la plateforme Simap n’ouvre pas de nouvelle voie de recours dès lors que la notification individuelle prévaut pour ce type de décisions conformément à l’article 24 RLMP-VD.
Concernant la publication de l'avis d'adjudication sur la plateforme Simap, il convient partant de faire figurer sous la rubrique « Indication des voies de recours » de l'avis d'adjudication la formule suivante pour éviter de donner l'impression que l'adjudicateur ouvre une nouvelle voie de recours au moment où il publie l'avis d'adjudication : « La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours ».
L'article 48, alinéa 6 AIMP précise les éléments qui doivent être indiqués dans la publication. Cette dernière doit ainsi impérativement contenir :
- le type de procédure utilisé ;
- l’objet et l’étendue du marché ;
- le nom et l’adresse de l’adjudicateur ;
- la date de l'adjudication ;
- le nom et l’adresse du soumissionnaire retenu ;
- le prix total de l'offre retenue, taxe sur la valeur ajoutée comprise (cf. sur ce point la question-réponse n° 25).
L'annexe J4 du Guide romand sur les marchés publics indique le contenu qu'il convient de donner à l'avis officiel d'adjudication et précise quelles sont les données de l'avis d'appel d'offres qui peuvent être reprises telles quelles dans l'avis d'adjudication.