Gérer le dépôt des listes

Préparez les dossiers de candidatures

Nous vous avons préparé des modèles de dossiers de candidature que vous pouvez reprendre et adapter selon vos besoins. Vous les trouverez un peu plus bas sur cette page.

Ces dossiers devront être à disposition à l'administration communale au format imprimé et, si vous le souhaitez, vous pouvez les mettre au format téléchargeable sur votre site internet également.

Distribuez les dossiers de candidatures

Chaque modèle de dossier de candidature est accompagné d'instructions qui devront être remises en même temps aux personnes intéressées.

Les dossiers de candidature complétés vous serviront de base pour les cahiers de bulletins.

Rendez les mandataires des listes attentifs à ce qui est attendu de leur part, à savoir :

- que tous les champs obligatoires des dossiers de candidature soient complétés

- que le nombre de caractères prévus ne soient pas dépassés

- que le logo de la liste ait le format adéquat (png ou jpg, 590x590 pixels, 300 dpi)

Communiquez avec les mandataires des listes/partis

Pendant le premier contrôle en présence des mandataires des listes, profitez de les informer qu'ils devront être particulièrement disponibles pour valider le bon à tirer de leur liste.

Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de document à leur remettre :

- Modèle pour notifier aux partis qu'ils devront être disponibles pour valider le BAT (docx, 24 Ko)

Contrôlez les listes déposées

Les mandataires des listes viendront vous apporter leurs dossiers complétés. Prenez 5 minutes pour noter l'heure de dépôt de chaque liste et pour faire une première vérification rapide en leur présence (vérifiez que tous les champs sont complétés et lisibles).

Ensuite, vérifiez la qualité d'électeur des parrains et des candidats de chaque liste.

Si vous constatez une anomalie, informez-en rapidement les mandataires de liste concernés et impartissez-leur un délai court mais raisonnable pour corriger l'erreur (trouver un autre candidat ayant la qualité d'électeur par exemple).

- Modèle pour notifier aux partis qu'un défaut affecte leur liste (docx, 25 Ko)

Comment?

- Réceptionner les listes et vérifier leur contenu

- Notifier aux mandataires qu'ils devront être disponibles pour valider le bon à tirer

- Notifier aux mandataires les règles en matière d'affichage politique

- Tirer au sort l'ordre des listes devant le bureau électoral communal

- Contrôler la qualité d'électeur des candidats et des parrains de chaque liste

- Éventuellement fixer au(x) mandataire(s) un délai pour supprimer les défauts affectant la liste

- Afficher au pilier public les listes définitives pourvues de leur dénomination, leur numéro d'ordre et leur apparentement

Quand?

Les délais pour le dépôt des listes sont les suivants :

- Échéance du 26 septembre 2021 : du 2 au 9 août 2021 au plus tard

- Échéance du 17 octobre 2021 : mardi 28 septembre 2021 au plus tard

- Échéance du 7 novembre 2021 : mardi 19 octobre 2021 au plus tard

- Échéance du 28 novembre 2021 : mardi 9 novembre 2021 au plus tard

Tirez au sort l'ordre des listes

Une fois que toutes les listes ont été déposées, le greffe municipal procède à un tirage au sort devant le bureau électoral communal.

Le tirage au sort définit l'ordre pour l'impression des listes dans le cahier de bulletins.

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