Gérer le dépôt des listes
Préparer les dossiers de candidatures
Nous vous avons préparé des modèles de dossiers de candidature que vous pouvez reprendre et adapter selon vos besoins. Vous les trouverez un peu plus bas sur cette page.
Ces dossiers devront être à disposition à l'administration communale au format imprimé et, si vous le souhaitez, vous pouvez les mettre au format téléchargeable sur votre site internet également.
Distribuer les dossiers de candidatures
Chaque modèle de dossier de candidature est accompagné d'instructions qui devront être remises en même temps aux personnes intéressées.
Les dossiers de candidature complétés vous serviront de base pour les bulletins électoraux.
Rendez les mandataires des listes attentifs à ce qui est attendu de leur part, à savoir :
- que tous les champs obligatoires des dossiers de candidature soient complétés
- que le nombre de caractères prévus ne soient pas dépassés
- que le logo de la liste ait le format adéquat ([!] les logos ne seront utilisés que sur les bulletins électoraux du conseil communal)
Communiquer avec les mandataires des listes/partis
Pendant le premier contrôle en présence des mandataires des listes, profitez de les informer qu'ils devront être particulièrement disponibles pour valider le bon à tirer de leur liste.
Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de document à leur remettre :
- Modèle pour notifier aux partis qu'ils devront être disponibles pour valider le BAT
Contrôler les listes déposées
Les mandataires des listes viendront vous apporter leurs dossiers complétés. Prenez 5 minutes pour noter l'heure de dépôt de chaque liste et pour faire une première vérification rapide en leur présence (vérifiez que tous les champs sont complétés et lisibles).
Ensuite, vérifiez la qualité de membre du corps électoral des personnes candidates et des signataires de chaque liste.
Si vous constatez une anomalie, informez-en rapidement les mandataires de liste concernés et impartissez-leur un délai court mais raisonnable pour corriger l'erreur (trouver une autre personne candidate ayant la qualité de membre du corps électoral par exemple).
- Modèle pour notifier aux partis qu'un défaut affecte leur liste
Comment?
- Réceptionner les listes et vérifier leur contenu
- Notifier aux mandataires qu'ils devront être disponibles pour valider le bon à tirer
- Notifier aux mandataires les règles en matière d'affichage politique
- Tirer au sort l'ordre des listes devant le bureau électoral communal
- Contrôler la qualité de membre du corps électoral des personnes candidates et des signataires de chaque liste
- Éventuellement fixer au(x) mandataire(s) un délai pour supprimer les défauts affectant la liste
- Afficher au pilier public les listes définitives pourvues de leur dénomination, leur numéro d'ordre et leur apparentement
Quand?
Les listes de candidature doivent être déposées au greffe municipal :
- du lundi 5 au lundi 12 janvier 2026 à 12 heures précises pour l’échéance du 8 mars 2026 ;
- au plus tard le mardi 10 mars 2026 à 12 heures précises pour celle du 29 mars 2026 ;
- au plus tard le mardi 7 avril 2026 à 12 heures précises pour celle du 26 avril 2026 ;
- au plus tard le mardi 28 avril 2026 à 12 heures précisespour celle du 17 mai 2026.
Tirer au sort l'ordre des listes
Une fois que toutes les listes ont été déposées, le greffe municipal procède à un tirage au sort devant le bureau électoral communal.
Le tirage au sort définit l'ordre pour l'impression des listes sur les bulletins électoraux.
Afficher les listes au pilier public
Les listes définitives, pourvues de leur dénomination, cas échéant de leur numéro d’ordre et de leur apparentement, sont affichées au pilier public et, le moment venu, à l’intérieur du local de vote (à l’exclusion de toute autre candidature).
Si aucune liste n'est déposée, le corps électoral peut voter pour n'importe quel citoyen éligible. Sont alors élus ceux qui ont le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité, le sort décide.
Modèles à télécharger par scrutin
- Modèles pour le 8 mars 2026
- Modèles pour le 29 mars 2026
- Modèles pour le 26 avril 2026
- Modèles pour le 17 mai 2026