Préparer et gérer le dépôt des listes

Comment préparer les dossiers de candidature ?

Le Bureau électoral cantonal met à disposition des modèles de dossiers de candidature que vous pouvez reprendre et adapter selon vos besoins.

Vous les trouverez un peu plus bas sur cette page.

Comment rendre les dossiers de candidature accessibles ?

Les dossiers devront être mis à disposition à l'administration communale au format imprimé ainsi que sur le site internet de la commune au format téléchargeable.

Les dossiers peuvent être mis à disposition dès que la commune le souhaite. En effet, il n'y a pas de date légale à partir de laquelle il est nécessaire de le faire. Seule la date de l'échéance pour le dépôt des listes est fixée par la LEDP et il s'agira du lundi 12 janvier 2026 à 12h.

Dans le cas où l'administration communale met à disposition des membres du corps électoral une liste ouverte sur laquelle toute personne peut se porter candidate, il convient de définir :

qui est-ce qui porte la liste ;
ce qu'il advient de l'ordre des personnes candidates sur la liste (tirage au sort, ordre alphabétique, les élus sortants d'abord, etc.)

ceci afin que les personnes candidates soient informées en toute transparence du mode opératoire. En effet, une fois la candidature déposée, nul ne peut la retirer.

Informer les personnes au guichet pour :

que tous les champs obligatoires des dossiers de candidature soient complétés
que le nombre de caractères prévus ne soient pas dépassés
que le logo de la liste - uniquement pour l'élection au conseil communal - ait le format adéquat (png ou jpg, 472 x 236 pixels, 300 dpi)

Comment vérifier la validité des listes déposées ?

Au cours des jours qui précéderont l'échéance du dépôt des listes, les personnes mandataires des listes viendront vous apporter leurs dossiers complétés. Prenez 5 minutes pour noter l'heure de dépôt de chaque liste et pour faire une première vérification rapide en leur présence (vérifiez que tous les champs sont complétés et lisibles).

Ensuite, vérifiez la qualité de membre du corps électoral des signataires et des personnes candidates de chaque liste.

Si vous constatez une anomalie, informez-en rapidement les personnes mandataires des listes concernées et impartissez-leur un délai court mais raisonnable pour corriger l'erreur (par exemple, remplacer une personne candidate n'ayant pas la qualité de membre du corps électoral).

NB : Une personne candidate ne peut être inscrite sur une liste que si elle a élu domicile dans la commune dans laquelle elle se porte candidate au plus tard à l'échéance du délai de dépôt des listes.
(art. 106, al. 7 LEDP)

- Modèle de courrier notifiant un défaut

Comment échanger efficacement avec les personnes mandataires et les partis ?

Pendant le premier contrôle en présence des personnes mandataires des listes, profitez de les informer qu'elles devront être particulièrement disponibles :

en cas de défaut affectant la liste déposée,
pour valider les bons à tirer des bulletins,
pour assister au tirage au sort de l’ordre des listes,
pour la proclamation des résultats.

- Modèle de feuillet sur la disponibilité des personnes mandataires

Cela peut également être l'occasion de leur transmettre :

les règles applicables en matière d’affichage politique ;
les règles applicables en matière d’usage du domaine public.

Comment tirer au sort l’ordre des listes ?

Une fois que toutes les listes ont été déposées, le greffe municipal procède à un tirage au sort pour définir l'ordre d'impression des listes sur les bulletins électoraux.

Le tirage au sort s'effectue devant le bureau électoral communal (la présidente ou le président et la ou le secrétaire suffisent).

Si la commune décide d’ouvrir le tirage au sort au public et à la presse, il convient que celui-ci se fasse dans un lieu ouvert et non un bureau fermé.

Comment afficher les listes au pilier public?

Les listes définitives, pourvues de leur dénomination, cas échéant de leur numéro d’ordre et de leur apparentement, sont affichées au pilier public et, le moment venu, à l’intérieur du local de vote (à l’exclusion de toute autre candidature).

Si aucune liste n'est déposée, le corps électoral peut voter pour n'importe quel membre du corps électoral éligible. Sont alors élus ceux qui ont le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité, le sort décide.

Rappel des délais pour le dépôt des listes

Les dossiers de candidature doivent être déposés au greffe municipal :

du lundi 5 au lundi 12 janvier 2026 à 12 heures précises pour l’échéance du 8 mars 2026
au plus tard le mardi 10 mars 2026 à 12 heures précises pour celle du 29 mars 2026
au plus tard le mardi 7 avril 2026 à 12 heures précises pour celle du 26 avril 2026
au plus tard le mardi 28 avril 2026 à 12 heures précisespour celle du 17 mai 2026