Gérer le dépouillement
Comment s'opère le contrôle des votes conformes et non conformes?
Vérifiez le contenu de l'enveloppe de transmission
Ouvrez les enveloppes de transmission et vérifiez qu'elles contiennent le même nombre de carte(s) de vote que d'enveloppe(s) de vote.
Vérifiez que ce sont les cartes de vote du scrutin en cours et qu'elles sont bien complétées
Vérifiez qu'elles contiennent la date de naissance et la signature du membre du corps électoral.
Pour vérifier que c'est le bon membre du corps électoral qui a complété la bonne carte de vote, comparez avec le code à barres: depuis la droite, le dernier chiffre correspond au sexe (1 pour femme 0 pour homme) et les quatre qui précèdent sont l'année de naissance.
Séparez les votes conformes et non conformes
Les votes conformes sont séparés des votes non conformes et comptabilisés.
Maintenant que vous avez séparé les votes non conformes des votes conformes, vous allez pouvoir ouvrir les enveloppes de vote conformes.
Note : S'il manque certains bulletins ou si l'enveloppe de vote ne contient aucun bulletin, il convient de le mentionner sur l'enveloppe de vote. Cela aidera au décompte final.
Comment dépouiller l'élection de la Municipalité ?
Séparer par type de scrutin
- les bulletins pour l'élection à la municipalité
- les bulletins pour l'élection au conseil communal (pour les communes concernées)
- les bulletins pour la votation fédérale
- les bulletins pour l'élection complémentaire au Conseil d'État
Note : Chaque type de scrutin doit être traité séparément.
Traiter les bulletins pour l'élection à la municipalité
Tous les membres du corps électoral recevront un bulletin unique pour l'élection à la municipalité. Ils cocheront une croix en face des noms des personnes candidates à qui ils souhaitent distribuer leurs voix.
Si la commune est équipée d'un scanner et du logiciel SuisseVote pour lire ces bulletins, il est recommandé de faire un tri de ceux qui nécessitent un traitement particulier (cases remplies au lieu de cochées, cases biffées ou encerclées, annotations en dehors des cases, bulletins photocopiés, non remplis à la main, bulletins déchirés, écornés, chiffonnés, agrafés, collés, scotchés, tip-exés, bulletins remplis avec une couleur claire (ton pastel) ou au stabilo, ...). Ces bulletins doivent être saisis manuellement dans SuisseVote.
En revanche, si la commune n'est pas équipée du logiciel SuisseVote, elle doit saisir chacun des bulletins (hormis les blancs et les nuls) dans l'application Votelec. Ceux-ci doivent alors tous être numérotés puis triés de la manière suivante :
- les bulletins valables
- les bulletins blancs (aucune case cochée)
- les bulletins nuls (plus de croix que de sièges vacants)
Bulletins blancs
Est considéré comme un bulletin blanc :
- Sans aucune croix
- Sans croix, des noms ont été tracés
- Sans croix, des noms ont été soulignés
- Sans croix, des noms ont été passés au stabilo
Concrètement, avec le bulletin unique, ce sont les croix qui font foi et, en l’absence de croix, le bulletin doit être considéré comme un bulletin blanc, qu'il y ait du souligné, du surligné ou encore du stabilo.
Bulletins nuls
Est considéré comme un bulletin nul :
- Comportant plus de croix que de suffrages autorisés
- Portant quelque inscription inconvenante ou étrangère à l’objet de l’élection
- Bulletin non officiel (p. ex. photocopie)
Compléter le PV du bureau
Une fois les bulletins triés et comptés , il convient de compléter le procès-verbal de bureau (xls, 37 Ko). Ces données serviront plus tard à produire le procès-verbal de résultats dans l'application Votelec.
Note : Pour les élections communales, le nombre d'électeurs est composé des personnes suisses et des personnes étrangères.
En revanche, pour la votation fédérale, le nombre d'électeurs n'est composé que des personnes suisses.
Comment dépouiller l'élection du Conseil communal selon le système majoritaire ?
En préambule, il convient de relever que, dès 2026, l'élection des membres du conseil et des personnes suppléantes se fait en même temps et sur la même liste électorale.
Les personnes candidates qui ont recueilli la majorité absolue des suffrages lors du premier tourd'élection sont élues en qualité de membre du conseil ou de personne suppléante en fonction du nombre de suffrages nominatifs obtenus. Lors du second tour, les personnes candidates sont élues en qualité de membre du conseil ou de personne suppléante en fonction du nombre de postes à pourvoir et des suffrages nominatifs obtenus.
Pour faire simple : le Bureau électoral cantonal ouvrira une seule élection dans Votelec pour l’ensemble des sièges à pourvoir (nombre de conseillers communaux + nombre de personnes suppléantes). À l’issue du dépouillement, le procès-verbal de résultats de Votelec mentionnera qui est élu·e en qualité de membre du conseil, qui est élu·e en qualité de personne suppléante et qui n’est pas élu·e.
Voici les étapes concrètes à suivre:
Trier les bulletins pour l'élection au Conseil communal
Les bulletins doivent être triés par catégories :
- les bulletins non modifiés (compacts)
- les bulletins modifiés
- les bulletins sans dénomination
- les bulletins blancs
- les bulletins nuls
Bulletins non modifiés (compacts)
Le bulletin non modifié est celui que le membres du corps électoral a glissé tel quel dans son enveloppe de vote.
Ces bulletins doivent être numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).
Leur nombre est reporté par le bureau électoral communal sur le procès-verbal de bureau.
Ils sont ensuite mis de côté et surtout, vous le verrez plus tard, ils ne sont PAS saisis un à un dans l'application Votelec.
Bulletins modifiés
Le bulletin modifié est celui que le membres du corps électoral a modifié au moyen d'un stylo avant de le glisser dans son enveloppe de vote.
Tous les bulletins modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).
Ces bulletins sont conditionnés en lots dans des enveloppes (généralement des lots de 25 ou de 50 bulletins pour faciliter le comptage).
Chaque enveloppe indiquera le numéro du lot, la liste électorale concernée et le nombre de bulletins contenus à l'intérieur, par exemple: lot n° 01 de la liste Entente communale contenant les bulletins 01 à 25; lot n° 02 de la liste Entente communale contenant les bulletins 26 à 50; lot n° 03 de la liste Entente communale contenant les bulletins 51 à 75, etc.
Les bulletins modifiés doivent ensuite être mis au point. Pour cela, procéder de la façon suivante en utilisant systématiquement un stylo de couleur pour identifier les corrections apportées au bulletin :
- Biffer les suffrages accordés plus d’une fois à une personne candidate.
- Biffer les noms portés au verso des listes, même s’ils ne sont pas en surnombre.
- Biffer les noms écrits de manière illisible, les noms désignés d’une manière imprécise, ceux surlignés, ainsi que les signes et expressions indiquant la répétition d’un nom (guillemets, dito, idem, etc.).
- Biffer les noms dépassant le nombre de sièges à repourvoir de la façon suivante :
a. Les noms inscrits sur le côté, perpendiculairement aux lignes et aux noms, doivent être biffés en premier lieu, en commençant par la droite.
b. Si les noms sont écrits à la suite les uns des autres, la radiation s’opère de bas en haut, en commençant par en bas à droite. - S’il n’y a qu’un nom de famille inscrit et qu’il n’y a qu’une seule personne candidate officielle qui porte ce nom de famille, le scrutateur ajoute le prénom et valide le suffrage.
- Si le nom ne permet pas d'identifier la personne, le nom est biffé.
Note : Pour l'élection au conseil communal selon le système majoritaire, le membre du corps électoral a le droit d'inscrire le nom d'une personne candidate officielle ou celui de tout autre membre du corps électoral de la commune qui n'est pas candidat officiel.
Bulletins sans dénomination
Les bulletins sans dénomination sont :
- les bulletins imprimés dont la dénomination a été biffée et pas remplacée par le nom d'un autre bulletin ;
- les bulletins manuscrits ne portant pas de dénomination.
Bulletins blancs
Les bulletins blancs sont des bulletins officiels pour le vote manuscrit qui ne portent aucune inscription ou qu'un tiret.
Bulletins nuls
Sont nuls les bulletins :
- Imprimés, avec ou sans dénomination, dont tous les noms ont été biffés ;
- Présentant des suppressions, adjonctions ou modifications qui n'ont pas été toutes apportées de la même main ;
- Auxquels une annexe a été ajoutée au moyen de colle, d'agrafes ou de toute autre manière ;
- Qui sont en surnombre dans une enveloppe de vote, sauf si leur contenu est identique. Si les bulletins en surnombre ont un contenu identique, le bureau les agrafe et tient compte d'un seul bulletin valable. Dans le cas contraire, il agrafe les bulletins concernés et n'en comptabilise qu'un seul comme bulletin nul ;
- Portant quelque inscription inconvenante ou étrangère à l'objet de l'élection ;
- Bulletin entièrement illisible ;
- Autres que les bulletins officiels ou reproduits par un procédé autre que l'impression ;
- Dont les suppressions, adjonctions ou modifications ne sont pas de la main de l'électeur et ont été apportées systématiquement.
Compléter le PV du bureau
Une fois les bulletins triés et comptés , il convient de compléter le procès-verbal de bureau (xls, 228 Ko). Ces données serviront plus tard à produire le procès-verbal de résultats dans l'application Votelec.
Note : Pour les élections communales, le nombre d'électeurs est composé des personnes suisses et des personnes étrangères.
En revanche, pour la votation fédérale, le nombre d'électeurs n'est composé que des personnes suisses.
Comment dépouiller l'élection du Conseil communal selon le système proportionnel ?
Trier les bulletins pour l'élection au Conseil communal
Les bulletins doivent être triés par catégories :
- les bulletins non modifiés (compacts)
- les bulletins modifiés
- les bulletins sans dénomination
- les bulletins blancs
- les bulletins nuls
Pour vous aider dans le tri des bulletins :
Si une liste ne porte que le numéro de dénomination, elle doit être classée avec celles du parti dont elle porte le numéro.
Si la dénomination et le numéro d’une liste ne concordent pas, la dénomination l’emporte.
Si une liste ne porte aucune dénomination de parti ou plus d’une dénomination ou porte une dénomination non valable, mais le numéro d’ordre d’une liste officielle, elle doit être classée avec celles du parti dont elle porte le numéro.
Sont à classer sous « sans dénomination », les listes imprimées ou manuscrites ne portant ni dénomination, ni numéro.
Bulletins non modifiés (compacts)
Le bulletin non modifié est celui que le membres du corps électoral a glissé tel quel dans son enveloppe de vote.
Ces bulletins doivent être numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).
Leur nombre est reporté par le bureau électoral communal sur le procès-verbal de bureau.
Ils sont ensuite mis de côté et surtout, vous le verrez plus tard, ils ne sont PAS saisis un à un dans l'application Votelec.
Bulletins modifiés
Le bulletin modifié est celui que le membres du corps électoral a modifié au moyen d'un stylo avant de le glisser dans son enveloppe de vote.
Tous les bulletins modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).
Ces bulletins sont conditionnés en lots dans des enveloppes (généralement des lots de 25 ou de 50 bulletins pour faciliter le comptage).
Chaque enveloppe indiquera le numéro du lot, la liste électorale concernée et le nombre de bulletins contenus à l'intérieur, par exemple: lot n° 01 de la liste Jaune contenant les bulletins 01 à 25; lot n° 02 de la liste Jaune contenant les bulletins 26 à 50; lot n° 03 de la liste Jaune contenant les bulletins 51 à 75, etc.
Les bulletins modifiés doivent ensuite être mis au point. Pour cela, procéder de la façon suivante en utilisant systématiquement un stylo de couleur pour identifier les corrections apportées au bulletin :
- Contrôler systématiquement les numéros portés en regard des noms manuscrits, ajouter les numéros manquants et corriger les numéros illisibles.
- Biffer les suffrages accordés plus de deux fois à une personne candidate.
- Biffer les noms portés au verso des listes, même s’ils ne sont pas en surnombre.
- Biffer les noms qui ne figurent sur aucune liste officielle.
- Biffer les noms écrits de manière illisible, les noms désignés d’une manière imprécise, ceux surlignés, ainsi que les signes et expressions indiquant la répétition d’un nom (guillemets, dito, idem, etc.).
- Biffer les noms dépassant le nombre de sièges à repourvoir de la façon suivante :
a. Les noms inscrits sur le côté, perpendiculairement aux lignes et aux noms, doivent être biffés en premier lieu, en commençant par la droite.
b. Si les noms sont écrits à la suite les uns des autres, la radiation s’opère de bas en haut, en commençant par en bas à droite. - S’il n’y a qu’un nom de famille inscrit et qu’il n’y a qu’une seule personne candidate officielle qui porte ce nom de famille, le scrutateur ajoute le prénom et le numéro et valide le suffrage.
- Si le nom ne permet pas d'identifier la personne, le nom est biffé.
Enfin, porter en haut à droite le nombre des suffrages exprimés et le nombre de suffrages restants dits "suffrages complémentaires". Exemple : Dans un conseil à 50 membres, si 44 suffrages sont exprimés, alors il y a 6 suffrages complémentaires : 44/50, reste 6.
Note : Pour l'élection au conseil communal selon le système proportionnel, le membre du corps électoral ne peut voter que pour une personne officiellement candidate.
Bulletins sans dénomination
Les bulletins sans dénomination sont :
- les bulletins imprimés dont la dénomination a été biffée et pas remplacée par le nom d'un autre bulletin ;
- les bulletins manuscrits ne portant pas de dénomination.
Bulletins blancs
Les bulletins blancs sont des bulletins officiels pour le vote manuscrit qui ne portent aucune inscription ou qu'un tiret.
Bulletins nuls
Sont nuls les bulletins :
- Imprimés, avec ou sans dénomination, dont tous les noms ont été biffés ;
- Présentant des suppressions, adjonctions ou modifications qui n'ont pas été toutes apportées de la même main ;
- Auxquels une annexe a été ajoutée au moyen de colle, d'agrafes ou de toute autre manière ;
- Qui sont en surnombre dans une enveloppe de vote, sauf si leur contenu est identique. Si les bulletins en surnombre ont un contenu identique, le bureau les agrafe et tient compte d'un seul bulletin valable. Dans le cas contraire, il agrafe les bulletins concernés et n'en comptabilise qu'un seul comme bulletin nul ;
- Portant quelque inscription inconvenante ou étrangère à l'objet de l'élection ;
- Bulletin entièrement illisible ;
- Autres que les bulletins officiels ou reproduits par un procédé autre que l'impression ;
- Dont les suppressions, adjonctions ou modifications ne sont pas de la main de l'électeur et ont été apportées systématiquement.
Compléter le PV du bureau
Une fois les bulletins triés et comptés , il convient de compléter le procès-verbal de bureau (xls, 38 Ko). Ces données serviront plus tard à produire le procès-verbal de résultats dans l'application Votelec.
Note : Pour les élections communales, le nombre d'électeurs est composé des personnes suisses et des personnes étrangères.
En revanche, pour la votation fédérale, le nombre d'électeurs n'est composé que des personnes suisses.
